prévue au 2° de l'article 1010 du code général des impôts Taxes sur l'affectation des véhicules à des fins économiques, taxe annuelle sur les véhicules lourds de transport de marchandises prévue au 2° de l'article L. 421-94 - Droit de timbre en cas

Article R321-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 68 > 52

Code de la construction et de l'habitation

la convention d'opération de requalification de copropriétés dégradées prévoit expressément l'acquisition et la mise en location de certains logements par l'organisme porteur, en vue d'une amélioration des parties communes et privatives et de leur revente

Article 2

—

Véhicules de transport de marchandises autres que des matières dangereuses : Véhicules spécialisés autres que ceux affectés au transport de personnes : 3. 1. Véhicules d'un poids total autorisé en charge supérieur à 12 tonnes : 90, 80 ; 3. 2.

Article 1

—

. - Principes et conditions d'exécution de la coordination des transports de voyageurs et de marchandises.

Article 5-10

—

Port de commerce dont le trafic annuel de marchandise est supérieur à 20 000 tonnes. ID14a. Poste de distribution de carburant. ID14b. Poste de distribution de carburant, assurant également le ravitaillement en gaz de pétrole liquéfié (GPL).

Article Annexe

—

Il (elle) vérifie les marchandises et leurs supports ou contenants en quantité et en qualité. Le préparateur (la préparatrice) de commandes en entrepôt travaille au sein d'une équipe, sous la responsabilité d'un coordinateur ou d'un chef d'équipe.

Article L641-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 05 > 29

Code de commerce

l'article L. 641-2, le tribunal désigne, aux fins de réaliser, s'il y a lieu, l'inventaire prévu par l'article L. 622-6 et la prisée de l'actif du débiteur, un commissaire-priseur judiciaire, un huissier de justice, un notaire ou un courtier en marchandises

Article L632-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 73 > 57

Code monétaire et financier

au a du présent II ; f) Chargées de la gestion des systèmes de garantie des dépôts et des systèmes d'indemnisation des investisseurs ; f bis) Responsables de la régularité des opérations effectuées sur des contrats commerciaux relatifs à des marchandises

Article 266

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 98 > 38

Code général des impôts

Pour les achats, par le prix d'achat majoré, le cas échéant, des impôts à la charge de la marchandise ; e.

Article 262

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 46 > 91

Code général des impôts

s'applique si les conditions suivantes sont réunies : a. le voyageur n'a pas son domicile ou sa résidence habituelle en France ou dans un autre Etat membre de la Communauté européenne ; b. la livraison ne porte pas sur les tabacs manufacturés, les marchandises

Article 63

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 86 > 14

Code des douanes

. - A l'occasion de la visite du navire, les articles 60-6, 60-7 et 60-9 sont applicables aux marchandises et aux personnes se trouvant à son bord.

Article L38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 86 > 10

Livre des procédures fiscales

législations édictant les mêmes règles en matière de procédure et de recouvrement, les agents habilités à cet effet par le ministre chargé des douanes peuvent procéder à des visites en tous lieux, même privés, où les pièces, documents, objets ou marchandises

Article Annexe

—

Groupe 6 4, 70 60. 2 MD Transports routiers de marchandises. 60. 2 MF Transports routiers associés (marchandises et voyageurs). 60. 2 NA Déménagement et garde-meubles. 90. 0 AA Autres services d'assainissement (sauf ceux visés sous

Article Annexe à l'article R422-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 95

Code de la construction et de l'habitation

La revente de ces lots n'est pas soumise aux dispositions du chapitre III du titre IV du livre IV de ce code mais requiert l'avis préalable du directeur départemental ou, le cas échéant, régional des finances publiques.

Article 7

—

demande pour la période du 1er janvier 2023 au 30 juin 2023, à remettre au plus tard le 1er octobre 2023 : 1° L'identification du demandeur, précisant sa raison sociale, son numéro SIRET, son RIB ainsi que son autorisation d'achat d'électricité pour revente

Article 37

—

vente avec timbres-primes ou tous autres titres analogues ou avec primes en nature. g) De pratiquer à l'égard d'un partenaire économique, de lui demander ou d'obtenir de lui des prix ou des conditions de vente discriminatoires ou encore des dons en marchandises

Article Annexe II

—

Le (ou les) référent(s) technique(s) a (ont) une expérience approfondie des différents modes de transport (routier, ferroviaire, maritime, fluvial et aérien), des métiers de transport de marchandises et/ou de personnes et dans l'utilisation des différentes

Article 18

—

-En cas de transit de marchandises non communautaires sur le territoire national et lorsque les contrôles visés au II du présent article ont été effectués dans un autre Etat membre, une preuve de la réalisation de ces contrôles par l'organisme officiel

Article Annexe

—

les ports maritimes, de commerce et de pêche ; - règlements particuliers de police des ports concernés par la station. 3° Réglementation relative à la circulation des navires en zone littorale : - navires-citernes et navires transportant des marchandises

Article 50-0

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 92

Code général des impôts

Elles doivent également, lorsque leur commerce principal est de vendre des marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place, ou de fournir le logement, tenir et présenter, sur demande de l'administration, un registre récapitulé

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