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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
613720d6cd580146773eed04
29 mars 1989
la société Kennings a fait connaître à M.
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00033
11 janvier 2023
Faits et procédure 1.
soc
613720a9cd580146773ed222
8 octobre 1987
A... avait le statut de voyageur représentant placier (VRP) et de l'avoir condamnée au paiement de diverses indemnités pour rupture abusive du contrat et indemnité de clientèle, alors que, selon le pourvoi
5ème chambre sociale PH
6798744b5b6b52f3e4a43155
27 janvier 2025
A ces remarques, vous persistez à répondre ne pas avoir le temps et qu'il faut redimensionner votre poste mais pour autant vous n'avez jamais fait aucune proposition concrète.
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01397
24 juin 2009
X..., engagé le 12 septembre 2000 par la société Physcience en qualité de directeur commercial, a été licencié pour faute grave le 24 mars 2004 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de dire
Pôle 6 - Chambre 8
63d37ad6d1bc2605de4b4b72
26 janvier 2023
Elle fait également état d'allusions sexuelles, de propos sur sa mauvaise humeur en lien avec ses règles. - le rappel à la loi qui s'en est suivi à l'encontre de M.
Cour d'Appel
6253cce6bd3db21cbdd91a05
18 août 2014
. ****** FAITS ET PROCÉDURE M.
Chambre sociale
645dde46d1cd71d0f8286f7e
27 avril 2023
est constitutive d'une rupture du contrat de travail pour faute grave de l'employeur.
1re chambre sociale
668f76d19b65e642c58785a4
10 juillet 2024
* * * FAITS ET PROCÉDURE [X] [O] a été engagé par la société Aéro Multi Services à compter du 1er mars 2004.
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00620
12 juin 2024
Licencié pour faute par lettre du 11 octobre 2016, le salarié a saisi la juridiction prud'homale pour contester cette rupture.
19e chambre
63d22ac59b3c8605deec21a0
25 janvier 2023
de la convention de rupture et le bien-fondé de la rupture du contrat de travail ainsi que sur les indemnités de rupture subséquentes : Considérant que M.
6137209bcd580146773ec548
Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Caen, 9 juillet 1985) de l'avoir débouté de ses demandes en paiement d'une indemnité spéciale et conventionnelle de rupture, et d'une somme en vertu de l'article 700
61372117cd580146773f0e94
6 février 1990
X..., engagé le 19 novembre 1974 par la société Miroiterie Saint-Hubert en qualité de représentant-démarcheur, a été licencié le 30 novembre 1982 ; qu'il fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande
6079b17a9ba5988459c525a7
16 octobre 1997
X..., titulaire d'un contrat de travail de courtier démarcheur depuis 1965, et président-directeur général de la société SGAC, X... et Compagnie depuis 1986, à la suite de la rupture négociée de son contrat
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2603407_20260326
26 mars 2026
risque de faire l’objet prochainement d’une décision de licenciement ; il ne dispose d’aucune qualification professionnelle en dehors de ce secteur ; les faits retenus à son encontre sont anciens et ont
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00955
19 mai 2016
PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que la rupture du contrat de travail de M.
613723f2cd5801467741044a
27 février 2002
X... du fait de cette rupture qu'elle évalue à la somme de 50 000 francs, privant ainsi sa décision de base légale au regard des dispositions de l'article L. 122-14-5 du Code du travail et violant pour
civ2
613724dbcd58014677418ecc
21 décembre 2006
X..., après avoir été débouté d'une action engagée contre l'employeur, estimant que cette rupture avait été causée par une lettre que l'entreprise de formation avait adressée le 8 mars 2001 à la société
6137237dcd5801467740a6fd
30 octobre 2000
X... a été engagé par la société Magasins Bleus comme agent vendeur, par contrat de travail du 20 mai 1990, auquel était insérée une clause de non-concurrence interdisant pendant deux ans après la rupture
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00226
13 février 2013
, qu'elle ne figurait plus dans l'organigramme de la future structure et en a fait part aux directeurs de l'association le 30 novembre 2005 ; que ces faits ont été confirmés par une lettre circonstanciée
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