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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
61372454cd58014677414984
2 novembre 2004
2 novembre 2004
mesures nécessaires pour préserver le salarié du danger résultant de l'exposition à l'inhalation des poussières d'amiante sans rechercher quelles étaient au cas présent les conditions de travail spécifiques
Source officielleciv2
61372454cd58014677414985
2 novembre 2004
2 novembre 2004
mesures nécessaires pour préserver le salarié du danger résultant de l'exposition à l'inhalation des poussières d'amiante sans rechercher quelles étaient au cas présent les conditions de travail spécifiques
Source officielleciv2
61372454cd58014677414986
2 novembre 2004
2 novembre 2004
mesures nécessaires pour préserver le salarié du danger résultant de l'exposition à l'inhalation des poussières d'amiante sans rechercher quelles étaient au cas présent les conditions de travail spécifiques
Source officielleciv2
61372454cd58014677414988
2 novembre 2004
2 novembre 2004
mesures nécessaires pour préserver le salarié du danger résultant de l'exposition à l'inhalation des poussières d'amiante sans rechercher quelles étaient au cas présent les conditions de travail spécifiques
Source officielleciv2
61372454cd58014677414989
2 novembre 2004
2 novembre 2004
mesures nécessaires pour préserver la société du danger résultant de l'exposition à l'inhalation des poussières d'amiante sans rechercher quelles étaient au cas présent les conditions de travail spécifiques
Source officielleciv2
61372454cd5801467741498a
2 novembre 2004
2 novembre 2004
mesures nécessaires pour préserver la société du danger résultant de l'exposition à l'inhalation des poussières d'amiante sans rechercher quelles étaient au cas présent les conditions de travail spécifiques
Source officielleciv2
6137242ccd58014677413311
8 juillet 2004
8 juillet 2004
mesures nécessaires pour préserver le salarié du danger résultant de l'exposition à l'inhalation des poussières d'amiante sans rechercher quelles étaient au cas présent les conditions de travail spécifiques
Source officielleciv2
61372444cd5801467741413e
2 novembre 2004
2 novembre 2004
mesures nécessaires pour préserver la société du danger résultant de l'exposition à l'inhalation des poussières d'amiante sans rechercher quelles étaient au cas présent les conditions de travail spécifiques
Source officielleciv2
61372445cd580146774141ba
8 juillet 2004
8 juillet 2004
mesures nécessaires pour préserver la société du danger résultant de l'exposition à l'inhalation des poussières d'amiante sans rechercher quelles étaient au cas présent les conditions de travail spécifiques
Source officielleciv2
61372445cd580146774141bb
8 juillet 2004
8 juillet 2004
mesures nécessaires pour préserver le salarié du danger résultant de l'exposition à l'inhalation des poussières d'amiante sans rechercher quelles étaient au cas présent les conditions de travail spécifiques
Source officielleciv2
6137241ccd58014677412632
2 novembre 2004
2 novembre 2004
mesures nécessaires pour préserver le salarié du danger résultant de l'exposition à l'inhalation des poussières d'amiante sans rechercher quelles étaient au cas présent les conditions de travail spécifiques
Source officielleciv2
6137241ccd580146774126fd
2 novembre 2004
2 novembre 2004
mesures nécessaires pour préserver le salarié du danger résultant de l'exposition à l'inhalation des poussières d'amiante sans rechercher quelles étaient au cas présent les conditions de travail spécifiques
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00737
14 juin 2022
14 juin 2022
péremptoires des conclusions des parties ; que les sociétés [1] faisaient valoir, dans leurs conclusions d'appel que l'Autorité de la concurrence avait implicitement admis en produisant des attestations spécifiques
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00732
15 novembre 2023
15 novembre 2023
Cependant, la SPL de développement touristique du Cotentin a précisé, dans ses conclusions devant le délégué du président, que les documents de l'appel à concurrence n'imposaient aucune solution spécifique
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO02108
29 novembre 2023
29 novembre 2023
conforme portant notamment sur la charge de travail, l'organisation du travail, et l'articulation entre activité professionnelle et vie personnelle et familiale", ni d'avoir "organisé l'entretien spécifique
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00993
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Martinique la somme de 115 685,53 euros et l'a condamné à payer à la société [1] la somme de 120 395,03 euros, alors « que la perte de gains professionnels futurs indemnise la victime de l'invalidité spécifique
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C201093
21 novembre 2024
21 novembre 2024
l'annulation du commandement de payer valant saisie immobilière, que toute demande relative à la procédure de saisie immobilière doit être formée dans les conditions prévues aux dispositions procédurales spécifiques
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2026:CO00029
28 janvier 2026
28 janvier 2026
REB 3 conçu par la société Optima concept, sans limiter cette interdiction aux seules interfaces (prétendument) non conformes aux dispositions de l'arrêté du 18 décembre 2008 imposant un dispositif spécifique
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2026:CO00200
6 mai 2026
6 mai 2026
biens de la société Novartis, et qu'elle n'était pas davantage partie à la convention du 4 février 2010, en vertu de laquelle une partie du prix de revente de ces biens avait été versée sur le compte spécifique
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00537
17 juin 2026
17 juin 2026
International Investments avait l'obligation de déclarer la salariée auprès des organismes sociaux français depuis son embauche, ce que la société contestait formellement eu égard aux circonstances spécifiques
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