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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11e Chambre B
6163231b3dbed56e5e2c2f99
3 novembre 2011
3 novembre 2011
LA PROCEDURE DE TIERCE OPPOSITION DONT EST SAISIE LA COUR Suivant assignations délivrées les 19 et 22 février 2010, la SA NATIXIS LEASE a formé tierce opposition à l'égard de l'arrêt rendu le 12 mars
Source officiellesoc
6079b2079ba5988459c5550c
27 juin 1973
27 juin 1973
27 NOVEMBRE 1972 DECIDA QU'IL N'Y AVAIT PAS LIEU A REFUS D'ENREGISTREMENT ; QU'APRES LES ELECTIONS, MANIGUET ET DIVERS AUTRES CANDIDATS DE LA LISTE ADVERSE LES CONTESTERENT, EN DECLARANT FAIRE TIERCE
Source officielleciv3
60794c0a9ba5988459c447b8
13 octobre 1981
13 octobre 1981
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 591, ALINEA 2, DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, ENSEMBLE L'ARTICLE 585 DU MEME CODE, ATTENDU QUE LA DECISION QUI FAIT DROIT A LA TIERCE OPPOSITION NE RETRACTE OU
Source officielle13e chambre
5fdd5f32c1a24707f2eafe48
18 septembre 2018
18 septembre 2018
Les sociétés BAT industries et BTI 2014 ont formé tierce opposition à cette décision.
Source officiellesoc
6079b0b69ba5988459c4f94a
13 juin 1979
13 juin 1979
UN SECOND JUGEMENT DU 19 JUIN 1975, LE TRIBUNAL A EVALUE LE MONTANT DES PREJUDICES ET LES REPARATIONS; ATTENDU QU'EDF FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE DE L'AVOIR DECLAREE IRRECEVABLE EN SA TIERCE
Source officielleciv2
Sur le moyen unique du pourvoi dirigéc/M. Bui Y
60794b969ba5988459c4378b
11 février 1987
11 février 1987
opposition incidente au jugement prononçant la validité de la saisie-arrêt litigieuse ; que l'arrêt a déclaré cette tierce opposition irrecevable comme constituant une demande nouvelle en cause d'appel
Source officielleciv2
6079432c9ba5988459c41681
20 mars 1974
20 mars 1974
QUE, PAR ARRET DU 14 JUIN 1967, LE CONTRAT FUT ANNULE POUR VIOLATION DE L'ARTICLE 40 DE LA LOI SUSVISEE; QUE, TRIPPIER DE LOZE, AYANT ALORS ASSIGNE COTTET EN DOMMAGES-INTERETS, CELUI-CI FORMA TIERCE
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
5fdb763e01478f548a5ad4a1
7 mars 2019
7 mars 2019
Elle ajoute qu'elle a régularisé la publication de son assignation le 7 mai 2018 dans le cadre de cette instance sur tierce opposition.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03256_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Sur la recevabilité de la tierce opposition : 2.
Source officielleCour d'Appel
6253cd9abd3db21cbdd93d55
6 octobre 2017
6 octobre 2017
Mohamad X..., résident au Liban, a formé une tierce-opposition à l'encontre de cet arrêt par actes extra-judiciaires des 21 octobre et 6 novembre 2015, exposant être actionnaire à hauteur de 49 % dans
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02855_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
opposition ; - cette procédure de tierce-opposition existe en matière de contentieux d'aménagement commercial ; - leur tierce opposition n'est pas tardive en l'absence de notification ou de signification
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02856_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
opposition ; - cette procédure de tierce-opposition existe en matière de contentieux d'aménagement commercial ; - leur tierce opposition n'est pas tardive en l'absence de notification ou de signification
Source officielleciv2
60794c489ba5988459c4526d
27 juin 1990
27 juin 1990
Code de la sécurité sociale, Mme Y... a saisi la cour d'appel d'une requête en interprétation sur le point de départ de l'indexation de la rente ; que la Caisse centrale de réassurance (CCR) a formé tierce
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310031
25 janvier 2018
25 janvier 2018
non appelées à la procédure étaient recevables à former tierce opposition ; que la tierce opposition formée par W...
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C200570
7 avril 2016
7 avril 2016
à l'objet de la décision et que les créanciers qui n'auraient pas été avisés de la procédure disposent d'un délai de deux mois à compter de la publication au BODACC pour former tierce opposition à l'encontre
Source officiellesoc
6079b1609ba5988459c51ec8
18 mars 1992
18 mars 1992
Sur les trois moyens, réunis : Attendu, selon le jugement attaqué, (conseil de prud'hommes d'Aix-en-Provence, 3 octobre 1988) que le préfet de région Provence-Alpes-Côte d'Azur a formé tierce opposition
Source officielleciv1
607940f29ba5988459c3fbe1
4 mai 1971
4 mai 1971
L'INSTRUCTION DE LA DEMANDE ET, LE CAS ECHEANT, LES DEBATS ONT LIEU EN CHAMBRE DU CONSEIL ; QUE CETTE DISPOSITION EST D'ORDRE PUBLIC ; ATTENDU QUE LES DISPOSITIONS SUSVISEES SONT APPLICABLES A LA TIERCE-OPPOSITION
Source officielleciv2
6079410c9ba5988459c40113
3 mai 1972
3 mai 1972
AYANT FORME TIERCE-OPPOSITION A L'ARRET AINSI INTERVENU EN CE QUI CONCERNE LA CONDAMNATION PRONONCEE CONTRE LUI ET AYANT ASSIGNE A CET EFFET DAME Y...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2008:C101105
5 novembre 2008
5 novembre 2008
l'autorité parentale leur a été dévolue, l'ont adopté plénièrement par jugement du tribunal de grande instance d'Avignon du 20 novembre 1984 ; que Mme Carole X..., par acte du 28 juillet 2004, a formé tierce
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00612
28 juin 2016
28 juin 2016
X..., caution du prêt, ont formé tierce-opposition au jugement arrêtant le plan de cession ; que M.
Source officiellePage 72 sur 4732