En classe de seconde générale et technologique, les élèves accomplissent une séquence d'observation en milieu professionnel dans des entreprises, des associations, des administrations, des établissements publics ou des collectivités territoriales.

Article R*80 CB-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 49 > 37

Livre des procédures fiscales

Lorsque la demande de second examen porte sur le caractère scientifique et technique d'un projet de dépenses de recherche ayant donné lieu à une prise de position de l'administration des impôts sur le fondement du 3° de l'article L. 80 B et que l'avis

Article R10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 79 > 19

Code des pensions de retraite des marins français du commerce, de pêche ou de plaisance

Le recours contre la décision de ce ministre est porté devant la juridiction administrative par application des dispositions du second alinéa de l'article L. 13.

Article R4125-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 68 > 09

Code de la santé publique

Quelles que soient les modalités du vote, le dépouillement est conduit sans désemparer le jour de l'élection, au siège du conseil concerné, en séance publique, sous la surveillance des membres d'un bureau de vote, composé, sauf dans le cas mentionné au second

Article 40-1

—

Par dérogation aux dispositions du décret n° 2014-940 du 20 août 2014 relatif aux obligations de service et aux missions des personnels enseignants exerçant dans un établissement public d'enseignement du second degré, les professeurs certifiés qui

Article Annexe A

—

102 À DESTINATION D'UNE ENTREPRISE CERTIFIÉE D'UN ÉTAT MEMBRE Ces produits liés à la défense faisant l'objet du tableau ci-après sont désignés par leur référence aux catégories ML figurant dans la liste des produits liés à la défense mentionnée au second

Article R212-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 60 > 91

Code des juridictions financières

Les formations délibérantes sont constituées d'au moins trois membres dont le président, le rapporteur et, le cas échéant, le contre-rapporteur désigné dans les conditions prévues au second alinéa de l'article R. 243-1.

Article R7122-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 21 > 21

Code du travail

Au plus tard le quinzième jour suivant le terme du contrat de travail, l'employeur adresse à l'organisme habilité un exemplaire du second volet de la déclaration unique et simplifiée.

Article R222-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 11 > 46

Code de justice administrative

Dans le cas mentionné au second alinéa de l'article R. 222-25, le président de la cour ou le président de chambre peut décider d'inscrire l'affaire au rôle d'une chambre siégeant en formation de jugement.

Article L7124-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 44 > 26

Code du travail

Des prélèvements sur le pécule peuvent être autorisés dans les conditions mentionnées au second alinéa de l'article L. 7124-9.

Article R211-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 46 > 40

Code du tourisme

Les dispositions réglementaires des titres Ier et II sont applicables à toute personne physique ou morale qui se livre aux opérations mentionnées à l'article L. 211-1, sous réserve des dispositions de la seconde phrase du III, du IV et du V de cet article

Article L533-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 04 > 33

Code monétaire et financier

de portefeuille constituent un dossier incluant le ou les documents approuvés par eux-mêmes et leurs clients, où sont énoncés les droits et obligations des parties ainsi que les autres conditions auxquelles les premiers fournissent des services aux seconds

Article L941-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 65 > 89

Code rural (nouveau)

titre de la politique commune de la pêche, par les engagements internationaux de la France et par les textes pris pour leur application ainsi que les délibérations rendues obligatoires en application des articles L. 912-10 et L. 921-2-1 et du second

Article 1280

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 62 > 47

Code de procédure civile

La surenchère prévue par le second alinéa de l'article 459 du code civil est faite, dans les dix jours qui suivent l'adjudication, par requête remise ou adressée au greffe du tribunal dans le ressort duquel réside le notaire qui a procédé à la vente.

Article D531-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 26 > 29

Code de l'éducation

Les transferts de bourses d'études du second degré de lycée entre établissements mentionnés aux articles L. 531-4 et L. 531-5 sont de droit.

Article R531-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 26 > 30

Code de l'éducation

Dans les établissements d'enseignement privés habilités à recevoir des boursiers nationaux du second degré de lycée, la bourse nationale est payable aux personnes mentionnées à l'article R. 531-19.

Article 132-53

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 31 > 35

Code pénal

Si le sursis probatoire a été accordé après une première condamnation déjà prononcée sous le même bénéfice, cette première condamnation est réputée non avenue si la seconde vient elle-même à être déclarée ou réputée non avenue dans les conditions et les

Article D642-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 80

Code de l'éducation

Une seconde session est organisée dans un délai qui ne peut être inférieur à deux semaines après la publication des résultats semestriels.

Article D531-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 44 > 49

Code de l'éducation

Après la rentrée scolaire et dès qu'il a connaissance de l'établissement dans lequel est inscrit l'élève qui s'est vu reconnaître le droit à bénéficier d'une bourse d'études, le recteur d'académie notifie les attributions de bourses d'études du second

Article 223 sexies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 42 > 73

Code général des impôts

fraction du revenu fiscal de l'année d'imposition supérieure à cette moyenne est divisée par deux, puis le montant ainsi obtenu est ajouté à cette même moyenne.

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