raison de leur seule appartenance à une race, Roger A... effectue un certain nombre d e comparaisons qui ont pour objet de banaliser le crime d'une part en le comparant à des actes qu'il reproche aux alliés

raison de leur seule appartenance à une race, Roger A... effectue un certain nombre de comparaisons qui ont pour objet de banaliser le crime d'une part, en le comparant à des actes qu'il reproche aux alliés

raison de leur seule appartenance à une race, Roger A... effectue un certain nombre de comparaisons qui ont pour objet de banaliser le crime d'une part, en le comparant à des actes qu'il reproche aux alliés

Le peuple kurde vit une grande tragédie, à travers les exils, les destructions, les massacres, les émigrations forcées, les évacuations de villages, les bombardements...

DUPUY, avocat au barreau du MANS INTIMEES : LA VILLE DU MANS Hotel de Ville Place St Pierre 72019 LE MANS CEDEX représentée par Maître Mathilde De MASCUREAU, substituant Maître Vincent BOIZARD

représentante légale de sa fille [M] [N], née le [Date naissance 10] 1997 née le [Date naissance 11] 1970 à [Localité 28] (49) [Adresse 30] [Localité 23] Représentés par Me Cyrille GUILLOU de la SELARL BOIZARD

FORSEE POWER [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Julie BOUCHARD, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 janvier 2023, en audience publique

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thierry CABALE, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Agnès PACCIONI, Vice-présidente

débattue à l'audience publique du 08 [H] 2025, Monsieur Thierry CABALE, président ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Thierry CABALE, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD

débattue à l'audience publique du 08 [T] 2025, Monsieur Thierry CABALE, président ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Thierry CABALE, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD

débattue à l'audience publique du 08 [B] 2025, Monsieur Thierry CABALE, président ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Thierry CABALE, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD

débattue à l'audience publique du 08 [K] 2025, Monsieur Thierry CABALE, président ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Thierry CABALE, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD

à l'audience publique du 08 Avril 2025, Monsieur Thierry CABALE, président ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Thierry CABALE, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD

[AL], était juridiquement subordonné à M. [R], que M. [V] qui l'a remplacé était pour sa part salarié de la société Nutrixo Services, son contrat de travail ayant été signé par M.

débattue à l'audience publique du 08 [P] 2025, Monsieur Thierry CABALE, président ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Thierry CABALE, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thierry CABALE, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Agnès PACCIONI, Vice-présidente

débattue à l'audience publique du 08 [J] 2025, Monsieur Thierry CABALE, président ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Thierry CABALE, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD

débattue à l'audience publique du 08 [G] 2025, Monsieur Thierry CABALE, président ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Thierry CABALE, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD

débattue à l'audience publique du 08 [G] 2025, Monsieur Thierry CABALE, président ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Thierry CABALE, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD

débattue à l'audience publique du 08 [O] 2025, Monsieur Thierry CABALE, président ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Thierry CABALE, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD