Par un mémoire enregistré le 21 juin 2019, la communauté de communes de Faucigny-Glières, représentée par le cabinet Alain et Alex Bouvard, conclut au rejet des conclusions de la requête dirigées à son

Par des mémoires en défense, enregistrés le 13 mai 2022 et le 5 juillet 2022, la commune d'Ayze, représentée par la SCP Alain & Alex Bouvard, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 2

Par des mémoires en défense enregistrés le 24 mars 2022 et 22 décembre 2022, la SCI Abi et la SCI Avenel Immobilier, représentées par la SCP Alain Bouvard et Alex Bouvard, concluent au rejet de la requête

Par des mémoires en défense, enregistrés le 13 décembre 2021, le 31 janvier 2023 et le 7 mars 2023, la commune des Gets, représentée par la SCP Alain et Alex Bouvard, conclut au rejet de la requête et

Monsieur [O] [V] [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Claude DUVERNOY de l'AARPI DROITFIL, Postulant, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 49 - Représentant : Me Alex

épouse [X] née le 02 Mai 1958 à [Localité 35], demeurant [Adresse 19] - [Localité 35] Représentés par Me Clarisse DORMEVAL, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentés par la SCP CABINET BOUVARD

SIMOX prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Alex BOUVARD de la SCP SCP CABINET BOUVARD, avocat au barreau de

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC Copie exécutoire délivrée le 17/04/2026 à SCP Alain BOUVARD

défense enregistré le 30 juin 2023, la Sarl A Cédric en qualité de mandataire du groupement A/Plantaz/Favrat Tp/Tronchet, représentée par son représentant légal, ayant pour avocats, la Scp Cabinet Bouvard

[M] [I] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 21], demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Clarisse DORMEVAL, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représenté par la SCP CABINET BOUVARD, avocats

[W], étude notariale liquidée le 16 Septembre 2019, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentés par Maître Alex BOUVARD de la SCP CABINET BOUVARD, avocats au barreau de BONNEVILLE, avocat postulant

sociétés d’ANNECY sous le numéro [Numéro identifiant 8], dont le siège social est sis [Adresse 17], aux poursuites et diligences de son représentant légal demeurant audit siège, représentée par Maître Alex

Représentée par Me Gérald DAURES de la SARL OREN AVOCATS, avocat au barreau de LYON Intimée Mme [V] [G] née le 06 Octobre 1990 à [Localité 1] (74), demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Alex

le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 67], demeurant [Adresse 22] - [Localité 56] Représentés par Me Clarisse DORMEVAL, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentés par la SCP CABINET BOUVARD

les éléments de preuve qui leur sont soumis par les parties au soutien de leurs prétentions; qu'en l'espèce, dans ses conclusions d'appel, la société Dauphin Ota avait fait valoir, en réponse aux allégations

entraîné une incapacité totale de travail inférieure ou égale à trois mois sur la personne de Mélanie Z..., et l'a condamné à des sanctions pénales ; "aux motifs qu'il s'est avéré que le tir (de bombarde

[W] et [I] [U] avaient constitué le GAEC de la Boulardie aux droits duquel se trouve la SCEA de la Boulardie depuis le 1er janvier 2010. A la suite du décès le 11 mai 1995 de M.

ALLEO Anciennement dénommée SAS 1913 [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Me Emmanuelle BOMPARD de la SELEURL SELURL Emmanuelle BOMPARD, avocat au barreau de PARIS NOUS, Martine LEBAS-LIABEUF

Flores, David, Silhol, Belfanti, Mme Ala, M.

COUR D'APPEL D'ANGERS 3ème CHAMBRE PG/AL 45o REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AFFAIRE N0 99/02076 AFFAIRE: Maître SCHMITT, ès-qua1ités c/ Christian X...