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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_1901631_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Par un mémoire enregistré le 21 juin 2019, la communauté de communes de Faucigny-Glières, représentée par le cabinet Alain et Alex Bouvard, conclut au rejet des conclusions de la requête dirigées à son
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201288_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 13 mai 2022 et le 5 juillet 2022, la commune d'Ayze, représentée par la SCP Alain & Alex Bouvard, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 2
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00053_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Par des mémoires en défense enregistrés le 24 mars 2022 et 22 décembre 2022, la SCI Abi et la SCI Avenel Immobilier, représentées par la SCP Alain Bouvard et Alex Bouvard, concluent au rejet de la requête
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106513_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 13 décembre 2021, le 31 janvier 2023 et le 7 mars 2023, la commune des Gets, représentée par la SCP Alain et Alex Bouvard, conclut au rejet de la requête et
Source officielle3e chambre
6263998881d302277d8e8d54
21 avril 2022
21 avril 2022
Monsieur [O] [V] [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Claude DUVERNOY de l'AARPI DROITFIL, Postulant, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 49 - Représentant : Me Alex
Source officielle1ère Chambre
651d02c0fe8d588318c1ad5d
3 octobre 2023
3 octobre 2023
épouse [X] née le 02 Mai 1958 à [Localité 35], demeurant [Adresse 19] - [Localité 35] Représentés par Me Clarisse DORMEVAL, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentés par la SCP CABINET BOUVARD
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
66878cbf05d6f7f678d4903e
4 juillet 2024
4 juillet 2024
SIMOX prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Alex BOUVARD de la SCP SCP CABINET BOUVARD, avocat au barreau de
Source officielleTrib. de Commerce
69e35d72cdc6046d47ac7c6e
17 avril 2026
17 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC Copie exécutoire délivrée le 17/04/2026 à SCP Alain BOUVARD
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2303778_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
défense enregistré le 30 juin 2023, la Sarl A Cédric en qualité de mandataire du groupement A/Plantaz/Favrat Tp/Tronchet, représentée par son représentant légal, ayant pour avocats, la Scp Cabinet Bouvard
Source officielle1ère Chambre
6718948ad8ceca1cd7018fb2
22 octobre 2024
22 octobre 2024
[M] [I] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 21], demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Clarisse DORMEVAL, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représenté par la SCP CABINET BOUVARD, avocats
Source officielle1ère Ch. procédure écrite
697b6a85cdc6046d471dc836
12 janvier 2026
12 janvier 2026
[W], étude notariale liquidée le 16 Septembre 2019, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentés par Maître Alex BOUVARD de la SCP CABINET BOUVARD, avocats au barreau de BONNEVILLE, avocat postulant
Source officielle1ère Ch. procédure écrite
697a17adcdc6046d47fbdc35
12 janvier 2026
12 janvier 2026
sociétés d’ANNECY sous le numéro [Numéro identifiant 8], dont le siège social est sis [Adresse 17], aux poursuites et diligences de son représentant légal demeurant audit siège, représentée par Maître Alex
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
69fd7eeccdc6046d470453fa
7 mai 2026
7 mai 2026
Représentée par Me Gérald DAURES de la SARL OREN AVOCATS, avocat au barreau de LYON Intimée Mme [V] [G] née le 06 Octobre 1990 à [Localité 1] (74), demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Alex
Source officielle1ère Chambre
67875257fc8e837eda8a6240
14 janvier 2025
14 janvier 2025
le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 67], demeurant [Adresse 22] - [Localité 56] Représentés par Me Clarisse DORMEVAL, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentés par la SCP CABINET BOUVARD
Source officiellesoc
613722f3cd580146774039e7
15 octobre 1997
15 octobre 1997
les éléments de preuve qui leur sont soumis par les parties au soutien de leurs prétentions; qu'en l'espèce, dans ses conclusions d'appel, la société Dauphin Ota avait fait valoir, en réponse aux allégations
Source officielleRETENTION ADMINISTRATIVE
6a10c804cdc6046d479df2c3
22 mai 2026
22 mai 2026
Portalis DBYV-W-B7K-HTUZ Minute N°26/00616 ORDONNANCE statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 22 Mai 2026 Le 22 Mai 2026 Devant Nous, Anne-Flore BOUVARD
Source officiellecr
6137260ecd580146774229bc
29 février 2000
29 février 2000
entraîné une incapacité totale de travail inférieure ou égale à trois mois sur la personne de Mélanie Z..., et l'a condamné à des sanctions pénales ; "aux motifs qu'il s'est avéré que le tir (de bombarde
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
627df7740d41e0057d43e216
12 mai 2022
12 mai 2022
[W] et [I] [U] avaient constitué le GAEC de la Boulardie aux droits duquel se trouve la SCEA de la Boulardie depuis le 1er janvier 2010. A la suite du décès le 11 mai 1995 de M.
Source officielleChambre Sociale
659e4a555537980008847419
9 janvier 2024
9 janvier 2024
ALLEO Anciennement dénommée SAS 1913 [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Me Emmanuelle BOMPARD de la SELEURL SELURL Emmanuelle BOMPARD, avocat au barreau de PARIS NOUS, Martine LEBAS-LIABEUF
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00812
12 mai 2017
12 mai 2017
Flores, David, Silhol, Belfanti, Mme Ala, M.
Source officiellePage 1 sur 85