Ainsi, si le scanner avait été réalisé dès le 22 août 2018, le bon diagnostic aurait été posé plus tôt, permettant de s'interroger sur une chirurgie rapide.

barreau de PARIS, toque : D1933 INTIMÉE : S.E.L.A.R.L. [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Philippe AXELROUDE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0285 et par Me Béatrice ARMAND

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme J, magistrate rapporteure, - les conclusions de Mme Fullana Thevenet, rapporteure publique, - et les observations de Me Armand

Rémery, conseiller doyen, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Jollec, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Generix, de

MUTUELLES DU MANS ASSURANCES prise en la personne de ses représentants légaux en qualité d'assureur de la société SCOBAT ayant son siège [Adresse 2] représentée par la SCP ARNAUDY - BAECHLIN,

d'origine, d'usage de fausses plaques d'immatriculation ; "aux motifs que le 19 août 1987, lors d'une surveillance exercée aux abords du garage ..., il était constaté que Y... rejoignait D... à ce box

CAUSE : APPELANTE La Société ENTREPRISE WATTEZ DENIS, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ZONE INDUSTRIELLE La Motte du Bois-BP

CAUSE : APPELANTE La Société ENTREPRISE WATTEZ DENIS, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ZONE INDUSTRIELLE La Motte du Bois-BP

C F a nécessité, du fait de l'amputation, un véhicule équipé d'une boîte automatique avec inversion des pédales. Il résulte de l'instruction que M.

1, 314-10, 131-26, 131-27, 131-35 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Michel X... coupable d'abus de confiance au préjudice de Mme Y..., d'Armand

Si l'EURL GPS 3 Distribution produit également des bons de remise correspondant aux factures litigieuses, ces bons associés aux factures n° 10497, n° 10513 et n° 10553 indiquent une adresse située 28 rue

X... qui revenait de la boîte postale sans avoir eu le temps de les examiner en détail " (compte rendu de l'entretien dressé par le conseiller du salarié).

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 Mars 2012 à 14 H 00 en audience publique et collégiale, devant la cour composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

[Adresse 10] [Localité 5] représentée par Me Guillaume BREDON de la SAS BREDON AVOCAT, avocat au barreau de Paris substitué par Me Arnaud SIRVEN, avocat au barreau de Paris COMPOSITION DE LA

Décision déférée à la Cour : Jugement du 9 Juillet 2018 -Tribunal de Grande Instance de Paris RG n° 16/04387 APPELANTE Madame [U] [C] [Adresse 8] [Localité 6] Représentée et assistée par Me Arnaud

Dans la cour, à gauche de l'habitation, il y a un grand bâtiment qui sert de dépendance à usage d'écurie, box à chevaux et garage.

[L] [B] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Arnaud NINIVE, avocat au barreau de LILLE DEFENDEURS : La société ALLIANZ IARD, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 10] [Localité

par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SAVERNE APPELANT : Monsieur [Y] [P] [Adresse 2] Représenté par Me Mathilde SEILLE, avocat à la Cour, Avocat plaidant : Me Alexandre BOZZI

de GRASSE, né le [Date naissance 2] 1948 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] Monsieur [W] [L], demeurant [Adresse 2] représentés par Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY de la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD