L. 761-1 du code de justice administrative.

Article 2 : La commune de Morières-lès-Avignon versera à la B des droits de l'Homme une somme de 1 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

L.411-1 et suivants du code des procédures civiles d'exécution ; DEBOUTE la S.C.I.

000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

à la charge de chacun des requérants en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

B... au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

L. 424-1 du code du travail ; Mais attendu que la salariée n'a jamais allégué devant les juges du fond que l'utilisation des heures de délégation devait faire l'objet d'une autorisation préalable ;

L. 600-5-1 du code de l'urbanisme et à ce que soit mise à la charge des requérants la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

L. 761-1 du code justice administrative ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code des assurances ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport

heures de travail supplémentaires de celle des heures normales contredit l'existence du forfait de même que la distinction entre les heures pour dimanches non récupérées ; alors, enfin, que d'après l'article

500 euros au titre des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative.

R. 516-1 et R. 516-2 du Code du travail, 16, 31, 444, 445, et 946, alinéa 1, du nouveau Code de procédure civile et l'article 15 du Code précité ; 2 / qu'en ne répondant pas aux conclusions d'appel

le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

575, alinéa 2, 3 , du code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 314-1 et suivants, 321-1 et suivants, 121-7 du code

500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

L. 761-1 du code de justice administrative.