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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
61372328cd5801467740624e
13 octobre 1998
13 octobre 1998
Lyon-Caen, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bourgeot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de
Source officielleciv3
613721afcd580146773f615e
3 mars 1992
3 mars 1992
avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat des époux X..., de la SCP Guiguet, Bachellier
Source officielleciv3
613721b2cd580146773f6337
3 mars 1992
3 mars 1992
Y..., de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de M. X..., les conclusions de M.
Source officielleciv3
613721b2cd580146773f63b1
29 janvier 1992
29 janvier 1992
Mourier, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de Me Jacques Pradon, avocat de Mme X..., de la SCP Guiguet, Bachellier et
Source officielleciv3
613721bbcd580146773f69be
29 juin 1992
29 juin 1992
Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Cathala, les observations de Me Vuitton, avocat de Mme Z..., de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la
Source officielleciv3
61372381cd5801467740aa6c
16 mai 2000
16 mai 2000
Dupertuys, conseiller, les observations de la SCP Tiffreau, avocat des époux Z..., de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat des époux A..., les conclusions de M.
Source officiellesoc
61372381cd5801467740aa9e
21 juin 2000
21 juin 2000
Lanquetin, conseiller, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la société Eden Beach Casino, les conclusions de M.
Source officielleciv3
61372387cd5801467740b025
3 octobre 2000
3 octobre 2000
Philippot, conseiller, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de M. Y..., de Me Cossa, avocat de Mme X..., les conclusions de M.
Source officielleciv1
6137238ecd5801467740b540
16 janvier 2001
16 janvier 2001
Sargos, conseiller, les observations de la SCP Bachellier et Potier de la Varde, avocat de Mme X..., de la SCP Ghestin, avocat de Mme Y..., les conclusions de Mme Petit, avocat général, et après en avoir
Source officielleciv3
6137236ecd58014677409b2a
19 janvier 2000
19 janvier 2000
Baechlin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Di Marino, conseiller, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de M.
Source officiellesoc
61372375cd5801467740a089
15 mars 2000
15 mars 2000
Coeuret, conseiller, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de la société des Laboratoires Vétérinaires I.C.C., les conclusions de M.
Source officiellesoc
61372376cd5801467740a179
28 juin 2000
28 juin 2000
Poisot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de M. X..., les conclusions de M.
Source officielleciv3
6137239ecd5801467740c1dd
3 avril 2001
3 avril 2001
Peyrat, conseiller, les observations de la SCP Bachellier et Potier de la Varde, avocat de Mme Y..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M. X..., les conclusions de M.
Source officielleciv1
613723a7cd5801467740c8df
2 mai 2001
2 mai 2001
Renard-Payen, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat des époux X..., de la SCP Bachellier et Potier de La Varde, avocat de M. Y..., les conclusions de M.
Source officielleciv2
613723cccd5801467740e501
13 décembre 2001
13 décembre 2001
Grignon Dumoulin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bachellier et Potier de La Varde, avocat de Mme X..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu les articles 227 et
Source officiellecr
61372646cd580146774244bb
2 avril 2003
2 avril 2003
publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux avril deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller THIN, les observations de la société civile professionnelle BACHELLIER
Source officielleciv2
61372656cd58014677424ca4
4 mars 1998
4 mars 1998
Mucchielli, conseiller référendaire, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de M. Y..., les conclusions de M.
Source officielleciv3
613722b8cd580146774009c9
10 juillet 1996
10 juillet 1996
Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Boscheron, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la SCI du
Source officiellecr
6137268dcd580146774267d7
18 décembre 1996
18 décembre 1996
PARIS, le dix-huit décembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller A..., les observations de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER
Source officielleciv3
6137268ecd5801467742684c
31 mai 1994
31 mai 1994
général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Di Marino, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Chantier Naval des Baux, de la SCP Guiguet, Bachellier
Source officiellePage 73 sur 888
LONG PICARDIE BATEAUX, BACHELET, Philippe
Acte Authentique en date du 29/06/2026. Mise en activité de la société. Adresse de l'ancien propriétaire : 59 Impasse Duvivier 60400 GENVRY. Adresse du nouveau propriétaire : 8 Route de Flixecourt 80310 BOURDON. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
03/07/2026
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SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BACHELET/BAGNOLET
immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
02/07/2026
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BACHELET, Danny
immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.
02/07/2026
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BACHELET
30/06/2026
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BACHELET HOLDING
18/06/2026
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