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5 465 résultats pour « Barnel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007625788

Admin. suprême

1 juin 1990

1 juin 1990

supplémentaire à l'impôt sur le revenu établi à son nom au titre de l'année 1976 ; 2° lui accorde cette décharge ou, à défaut, ramène à 1 134 000 F l'évaluation des lots qu'il a acquis (...) à Châtillon-sous-Bagneux

Source officielle

Page 73 sur 274

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO01790

Cassation

29 octobre 2008

29 octobre 2008

X... salarié de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Gard, affecté aux fonctions de "lecteur au courrier" au centre de Bagnols-sur-Cèze s'est trouvé en arrêt de travail pour une affection de

Source officielle
CC

soc

6137208ccd580146773eb70b

Cassation

19 juin 1987

19 juin 1987

X..., engagé le 21 novembre 1977 en qualité d'ingénieur des ventes par la société Lansing-Bagnall, a été licencié, après entretien préalable, par lettre du 4 mai 1979, au motif, énoncé dans une lettre

Source officielle
CC

civ2

6137208ccd580146773eb715

Cassation

7 décembre 1988

7 décembre 1988

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Désiré B..., demeurant à Martinet, Juvigny sous Andaine (Orne), Bagnoles de l'Orne, en cassation

Source officielle
CC

civ2

613722ddcd580146774027cf

Cassation

12 mars 1997

12 mars 1997

Albert C..., demeurant à Lustar, 65200 Bagnères-de-Bigorre, 3°/ de Mme Josette C..., demeurant à Lustar, 65200 Bagnères-de-Bigorre, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2204382_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

valoir que la candidature de Mme C a été retenue par le bailleur social " CDC Habitat Social " pour l'obtention d'un logement adapté à ses besoins et capacités de type T3 situé 2, rue de la Sarrazine à Bagneux

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046474361

—

26 mars 2021

26 mars 2021

PROTOCOLE D'ACCORD D'ETABLISSEMENT ETABLISSEMENTS DE BAGNOLS ET DU PONTET NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2021

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-215326

Admin. suprême

8 décembre 2021

8 décembre 2021

Case Judgment of Final on 9056/14 AKINNIBOSUN 16/07/2015 16/10/2015 52557/14 S.H. 13/10/2015 13/01/2016 37931/15 BARNEA AND CALDARARU 22/06/2017 22/09/2017   The Committee of Ministers, under the

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

67ed9e33da9e15c513201d57

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

agissant poursuites et diligences de son représentant légal [Adresse 1] [Adresse 11] [Localité 9] représentée par la SELARL AVOX, avocats au barreau de PARIS substituée par Me Sophie VIGNANCOUR-DE-BARRUEL

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE 3

DTA_2002235_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

sanction se fonde sur des faits matériellement inexacts, dès lors que, contrairement à ce qui est énoncé dans l'arrêté, il n'a jamais refusé d'exécuter l'ordre de sécuriser un portillon au moyen de barbelés

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2202083_20240408

Administratif

8 avril 2024

8 avril 2024

Délibéré après l'audience du 25 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Le Roux, présidente, Mme Barruel, première conseillère, Mme Berland, première conseillère.

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038346931

—

17 janvier 2019

17 janvier 2019

L'organisation des règles de reprise et d'intégration du centre aquatique Balnéor et de ses salariés dans l'UES récréa

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

68e88bb33ea43407b9fbcc5c

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

contentieux social Affaire : N° RG 24/01629 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTWZ N° de MINUTE : 25/02221 DEMANDEUR Monsieur [E] [D] [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 4] Comparant et représenté par Maître Audrey BARNEL

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049849978

—

13 mars 2024

13 mars 2024

Accord d'entreprise relatif aux primes du thermalisme aplicables sur les stations thermales de Bagnols les Bains et La Chaldette

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044037246

—

28 juillet 2020

28 juillet 2020

ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES PERSONNELS AFFECTES SUR LE SITE DE BAGNEUX PDC

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00531

Cassation

16 avril 2019

16 avril 2019

G... et la société ACM contestaient l'utilisation du barème de capitalisation GP 2013, demandée par M.

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052135131

—

14 avril 2025

14 avril 2025

ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION DE LA VOIRIE BAGNEUX TRANSFERES DE LA SOCIETE INDIGO PARK A LA SOCIETE EFFIA STATIONNEMENT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037731313

—

25 octobre 2018

25 octobre 2018

Accord d'entreprise relatif aux mesures d'accompagnement dans le cadre du changement de lieu de travail des collaborateurs de l'agence de Bagnols-sur-Cèze

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044179776

—

30 mai 2020

30 mai 2020

Négociation annuelle obligation annuelle obligatoire société SOGECOM CASINO DU LAC - BAGNOLES DE L'ORNE - 2019-20

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2408494-2594213

Admin. suprême

24 juin 2008

24 juin 2008

  Les barbelés l’auraient empêché de s’enfuir de la zone en question et il aurait trouvé la mort dans les accrochages consécutifs.   Un rapport d’autopsie a conclu que M.

Source officielle