reprise comme circonstance aggravante de certains crimes, dont ceux d'arrestation et de séquestration prévus par les articles 224-1 à 224-2 ; que selon cette définition, les actes de tortures et de barbarie

l'équipe surveillée venait de commettre un nouveau vol par débâchage, autorisait les enquêteurs à procéder à interpellation en flagrant délit ; que la réaction des occupants du garage qui forçaient le barrage

pêche, le prévenu fait valoir à l'audience de la Cour que ses nasses, disposées dans une rigole où ne passe aucun courant habituellement, ont été déplacées par le courant provoqué par l'ouverture d'un barrage

Sur le rapport de Mme Barbé, conseiller référendaire, les observations de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de M. Y... V... et Mme F...

Sur le rapport de Mme Barbé, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Desportes, premier avocat général, après débats en l'audience publique du 20 mai 2020 où étaient présents M.

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre septembre deux mille dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BARBÉ

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre juillet deux mille dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BARBÉ

B... demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 131-35 du code monétaire et financier, d’ordonner la main levée de l’opposition faite par la société LC Barbe Immo sur le chèque n° 8918650

A B, représenté par Me Bara Carré, demande au tribunal : 1°) de lui octroyer le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre la décision par laquelle le préfet du Calvados

Sur le rapport de Mme Barbé, conseiller référendaire, les observations de la SCP Zribi et Texier, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Barbé, conseiller référendaire et les conclusions de M. Valat, avocat général, après débats en l'audience publique du 27 mai 2021 où étaient présents M.

Elle soutient qu'elle préfère que sa fille soit inscrite à l'école élémentaire Armand Barbès car sa fille ainée y est déjà scolarisée. Vu les autres pièces du dossier.

Sur le rapport de Mme Barbé, conseiller référendaire, les observations de Maître Bouthors, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Barbé, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M.

B..., représenté par Me Bara Carré, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 mars 2025 par lequel le préfet de l’Orne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juin 2025, la SAS Entrepôts et Transports Barbe et la SAS Seafrigo Logistique, représentées par Me Tugaut, demandent au juge des référés,

façon de tailler la barbe aurait été admissible au regard des impératifs de sécurité avancés.

Barber qui exploite un salon de coiffure situé dans le onzième arrondissement de Paris.