Bernard Y..., domicilié [...]                               , 2°/ à M.

[G] [C] a assigné la SCI Les Balcons de l'Estaque, la SAS Vinci Immobilier Promotion, la SAS Vinci Immobilier et la SNC Vinci Immobilier Résidentiel, la SAS Tangram Architectes, la SAS Campenan Bernard

renvoi après cassation, prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la société Bernard

Bernard, contre l'arrêt n° 396 de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 12 mai 1992, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'infractions

Bernard, contre l'arrêt n° 395 de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 12 mai 1992, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'infractions

le rapport de M. le conseiller PIBOULEAU, les observations de Me BOUTHORS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - REVERSAT Bernard

celle-ci accordait à la société Mic Mac un crédit-relais d'un montant égal ; qu'après la mise en règlement judiciaire de la société Mic Mac, les souscripteurs ont cédé leurs créances à la société groupe Bernard

mandataire judiciaire, demeurant ..., pris en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de cession de la société anonyme Dufrasne aluminium, dont le siège est 59720 Louvroil, 4°/ de la société Bernard

Bernard, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 6 novembre 1992, qui a déclaré irrecevable sa plainte avec constitution de partie civile déposée

attaqué (Paris, 19 juin 2023) et les productions, Mme [V] a déclaré à l'actif de sa déclaration d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) les sommes portées sur un compte ouvert auprès de la société Bernard

attaqué (Paris, 19 juin 2023) et les productions, Mme [D] a déclaré à l'actif de sa déclaration d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) les sommes portées sur un compte ouvert auprès de la société Bernard

Vu l’absence d’information des tiers en application du premier alinéa du II de de l'article L3222-5-1 du code de la santé publique ; Vu la saisine du juge par le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DU VINATIER

Code de la santé publique ; Vu les articles L3211-1 et suivants, L.3212-1 et suivants, L3222-5-1, R3211-34 et suivants du Code de la santé publique ; Vu la décision du juge du Directeur du CH Le Vinatier

TEXTE LE DROIT D'APPEL APPARTIENT A TOUTE PARTIE QUI Y A INTERET ; ATTENDU QUE POUR DECLARER IRRECEVABLE L'APPEL INTERJETE PAR L'AGS ET L'ASSEDIC DE LYON, CONTRE LE JUGEMENT QUI AVAIT DECIDE QUE BERNADIN

Marc BESNARD M. Marc PENOT Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.

Marc BESNARD M. Marc PENOT Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.

suspicion légitime sa demande pendante devant le tribunal administratif de Lyon qui vise d'une part à l'annulation de la décision du 19 mai 1969 par laquelle le directeur de l'hôpital psychiatrique de Vinatier

Elle soutient que : - la décision attaquée n'a pas été notifiée ; - elle n'est pas motivée ; - elle est prise en charge en hôpital de jour au sein du centre hospitalier Le Vinatier pour des soins

domicilié [Adresse 3], a formé le pourvoi n° K 24-20.115 contre l'ordonnance rendue le 13 mai 2024 par la cour d'appel de Lyon, dans le litige l'opposant : 1°/ au directeur du centre hospitalier Le Vinatier

impossibilité de délivrer les informations aux tiers en application du premier alinéa du II de de l'article L3222-5-1 du code de la santé publique ; Vu la saisine du Juge par le Directeur du CH Le Vinatier