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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
613722e9cd58014677403177
21 mai 1997
21 mai 1997
Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Chevreau, conseiller, M. Joinet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv2
613722eacd58014677403256
13 mai 1997
13 mai 1997
Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Pierre, conseiller, M. Kessous, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv2
613722ebcd58014677403312
13 mai 1997
13 mai 1997
Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Pierre, conseiller, M. Kessous, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv2
613722ebcd5801467740331b
13 mai 1997
13 mai 1997
Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Pierre, conseiller, M. Kessous, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv2
613722eccd580146774033e8
29 mai 1997
29 mai 1997
Bonnet, conseiller référendaire, les conclusions de M.
Source officielleciv2
613722edcd580146774034b6
13 mai 1997
13 mai 1997
Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Pierre, conseiller, M. Kessous, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv2
613722b9cd58014677400a18
20 juin 1996
20 juin 1996
Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Michaud, conseiller, M. Tatu, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre; Sur le rapport de M.
Source officiellesoc
613722b9cd58014677400aa9
3 juillet 1996
3 juillet 1996
Boinot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ferrieu, Finance, conseillers, M.
Source officiellesoc
613722b9cd58014677400aaf
3 juillet 1996
3 juillet 1996
Boinot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ferrieu, Finance, conseillers, M.
Source officiellesoc
613722b9cd58014677400ab1
3 juillet 1996
3 juillet 1996
Boinot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ferrieu, Finance, conseillers, M.
Source officiellesoc
613722bacd58014677400b77
3 juillet 1996
3 juillet 1996
Boinot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ferrieu, Finance, conseillers, M.
Source officielleciv2
613722bbcd58014677400b98
16 octobre 1996
16 octobre 1996
Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Michaud, conseiller, M. Kessous, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre; Sur le rapport de M.
Source officiellesoc
613722bbcd58014677400bdd
5 juin 1996
5 juin 1996
Boinot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Waquet, Monboisse, Finance, conseillers, Mme Bourgeot, MM. Richard de la Tour, Soury, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
613722bccd58014677400d13
5 juin 1996
5 juin 1996
Boinot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Waquet, Monboisse, Finance, conseillers, Mme Bourgeot, MM. Richard de la Tour, Soury, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
613722bdcd58014677400da7
9 octobre 1996
9 octobre 1996
Boinot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Monboisse, Finance, conseillers, M. Richard de la Tour, conseiller référendaire, M.
Source officiellesoc
613722bdcd58014677400dfc
4 décembre 1996
4 décembre 1996
Boinot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ferrieu, Texier, conseillers, Mme Trassoudaine-Verger, M. Soury, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
613722becd58014677400e52
30 octobre 1996
30 octobre 1996
Boinot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ferrieu, Monboisse, conseillers, MM. Frouin, Richard de La Tour, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
613722becd58014677400e83
9 octobre 1996
9 octobre 1996
Boinot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Monboisse, Finance, conseillers, M. Richard de la Tour, conseiller référendaire, M.
Source officiellesoc
613722becd58014677400e84
30 octobre 1996
30 octobre 1996
Boinot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ferrieu, Monboisse, conseillers, MM. Frouin, Richard de la Tour, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
613722bfcd58014677400f27
30 octobre 1996
30 octobre 1996
Boinot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ferrieu, Monboisse, conseillers, MM. Frouin, Richard de la Tour, conseillers référendaires, M.
Source officiellePage 73 sur 1199
BONNOT, Thomas, Alain, Albert
10/07/2026
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BONNOT TRAVAUX DE TELEPHONIE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 avril 2026, désignant liquidateur Selas zanni & associes prise en la personne de Me Olivier zanni 14 Rue André Lescaroux 36000 Châteauroux. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
09/07/2026
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SAS André BONNOT
09/07/2026
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COULOMB-BONNOT, Stéphanie
Autre jugement et ordonnance — Ouvre la liquidation judiciaire après la clôture de la procédure de rétablissement professionnel - Date de cessation des paiements : 01 Juin 2025 - Liquidateur : SAS LES MANDATAIRES, 3 rue Capitaine de Bresson, 05000 GAP - Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 25/00013
08/07/2026
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BONNOT, Marie-Anais, Emma, Gilberte, CLEAUX
07/07/2026
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