Codes de loi français

Article 1

et sous-sol à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement du Limousin ; Chef de la division environnement industriel sous-sol à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Franche-Comté

Article Annexe

E Directions départementales de l'agriculture et de la forêt et directions départementales des services vétérinaires des régions Auvergne, Champagne-Ardenne, Corse, Franche-Comté, Limousin, Midi-Pyrénées, Poitou-Charentes et Provence-Alpes-Côte d'Azur

Article 1

CNPC sport loisirs) IIIAssistant (e) du chef d'entreprise PME-PMI314t4 ansRoyer Robin AssociésIIIAnimateur radio polyvalent321t3 ansSudformadiaIIIAssistant (e) juridique324p 3453 ansEcole nationale du droit et procédure personnel des avocats

Article 9

Chapitre 3 : Régime des avocats (assurance vieillesse et invalidité-décès), Sct. Section 1 : Organisation administrative et financière, Sct. Sous-section 1 : Organisation administrative-Caisse nationale des barreaux français., Sct.

Article 7-2

premiers présidents des cours d'appel ; 5° bis Au premier président de la cour d'appel de Paris, pour le président d'un tribunal supérieur d'appel ; 6° Au procureur général près la Cour de cassation, pour les magistrats du parquet de la cour, pour les avocats

Article L2122-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 23

cimetières ; 9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ; 11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats

Article 222-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 87 > 63

auteur ; 2° bis Sur une personne dont l'état de sujétion psychologique ou physique, au sens de l'article 223-15-3, est connu de leur auteur ; 3° Sur un ascendant légitime ou naturel ou sur les père ou mère adoptifs ; 4° Sur un magistrat, un juré, un avocat

Article 1

DDCSPP 2B Encadrement Franche-Comté. Belfort. Emploi d'expertise dans la réalisation des missions afférentes à l'équipement commercial. (supprimé à compter du 1er septembre 2012) Besançon.

Article Annexe

TELECOM/SFR Point 1-RGF93 952340,29 6522414,38 LOT1_2019_ZN_74_012_S1 1 Point 2-RGF93 953018,57 6521895,94 Point 3-RGF93 953472,43 6522321,91 Point 4-RGF93 952588,49 6522011,81 Point 5-RGF93 952978,6 6522314,31 2019_03_58-1 Bourgogne-Franche-Comté

LEGIARTI000051057421

CAP locale compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer placée auprès du préfet de la région Franche-Comté.

Article Annexe 1

titre exclusif CCP CROUS Amiens-Picardie CSA Vote à l'urne à titre exclusif CCP CROUS Antilles et Guyane CSA Vote à l'urne à titre exclusif CCP CROUS Bordeaux-Aquitaine CSA Vote à l'urne à titre exclusif CCP CROUS Bourgogne Franche-Comté

Article Annexe XXII

A cette occasion, le médecin peut se faire assister par un avocat ou un confrère de son choix.

Article L38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 86 > 10

Les parties ne sont pas tenues de constituer avocat.

Article L16 B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 41

Les parties ne sont pas tenues de constituer avocat.

Article 64

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 86 > 10

Les parties ne sont pas tenues de constituer avocat.

Article 1

Hernicourt, Hersin-Coupigny, Hesdigneul-les-Béthune, Hesdigneul-lès-Boulogne, Hesdin, Hesdin-l'Abbé, Heuchin, Heuringhem, Hinges, Houchin, Houdain, Huby-Saint-Leu, Hulluch, Inchy-en-Artois, Isbergues, Isques, Izel-les-Equerchin, La Capelle-lès-Boulogne, La Comté

Article 111

. – Il est interdit à tout avocat inscrit à un barreau, lorsqu'il est investi du mandat de représentant à l'assemblée de la Polynésie française, d'accomplir directement ou indirectement, par l'intermédiaire d'un associé, d'un collaborateur ou d'un secrétaire

Article R243-45-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 78 > 70

.- Le cotisant ou, pour le compte de celui-ci, un expert-comptable mandaté ou un avocat, peut demander au directeur de l'organisme de recouvrement mentionné aux articles L. 213-1 et L. 752-4 auprès duquel il est tenu de souscrire ses déclarations la conclusion

Article Annexe

Doubs GC_25_998 BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR 929879,50 6665212,50 Site_GC_25_998_S1 1 2019_02_90-1 Bourgogne-Franche-Comté Territoire-de-Belfort ZN_90_003 JONCHEREY BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/

Article Annexe

Auchy-au-Bois ; Auchy-les-Mines ; Barlin ; Béthune ; Beugin ; Beuvry ; Billy-Berclau ; Blessy ; Bourecq ; Bruay-la-Buissière ; Burbure ; Busnes ; Calonne-Ricouart ; Calonne-sur-la-Lys ; Camblain-Châtelain ; Cambrin ; Cauchy-à-la-Tour ; Caucourt ; Chocques ; La Comté