Carbonneau, lawyers practising in London, Paris and Tbilisi respectively. On an unspecified date, the applicant was baptised as a Jehovah’s Witness.

) - 68416/01 Decision 6.4.2004 [Section IV] Article 10 Article 10-1 Freedom of expression Award of damages for defamation: admissible The applicants were associated with a small organisation called London

He was represented before the Court by Royds Rdw, solicitors in London. The United Kingdom Government (“the Government”) were represented by their Agent, Mr C.

Gérard E..., demeurant à Loiron (Mayenne), lieudit "La Tribouillère", 4°/ Mme Françoise A..., demeurant à Laval (Mayenne), ..., 5°/ Mme Marie-Annick Y..., épouse F..., demeurant à Laval (Mayenne),

[E] [N] né le 20 avril 1998 à Alger, de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 2 assisté de Me Aurélie Loison, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE

[E] [R] né le 24 octobre 1991 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Aurélie Loison, avocat de permanence au barreau de Paris et de M.

[X] [M] né le 01 janvier 1972 à [Localité 1], de nationalité malienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°2 assisté de Me Aurélie Loison, avocat de permanence au barreau de Paris, présent

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations orales de Me Loison, avocate commise d’office représentant M. A..., assisté de M.

Peretti a lu son rapport et ont été entendues les observations de Me Lorion pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Jackman of Simpson Millar LLP, a lawyer practising in London. 2.     The Government of the United Kingdom (“the Government”) were represented by their Agent, Mr S.

The applicants were living in London at the time of the events giving rise to their application.

Willman of Pierce Glynn Solicitors, a lawyer practising in London. The United Kingdom Government (“the Government”) were represented by their Agent, Ms A.

He was represented before the Court by Mr   Constantin   Cojocariu, a lawyer practising in London.

Gilles Fédi, président assesseur, Mme Bénédicte Lordonné, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 avril 2023.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Loison, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article

indemniser diverses sociétés victimes de la pollution consécutive au naufrage du pétrolier " le prestige ", étant dirigées contre la société MARE SHIPPING INC l'armateur du pétrolier, la compagnie LONDON

W84 RR LONDON ROYAUME UNI Société ARTUSTEE CARRIERES ET DEVELOPPEMENT 18 quai Gustave Ador CH-12 GENEVE-SUISSE Représentées par Me TEYTAUD, avoué à la Cour Assistées de Me E.

LONDON NA 3SD ANGLETERRE représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me MEJEAN, avocat au barreau de PERPIGNAN Me Myriam A..., prise en sa qualité de mandataire ad'hoc de l'enfant

X..., ancien gérant de la société Terravision London Limited dont la liquidation judiciaire a été clôturée, a été cité par le président du tribunal de commerce de Paris, sur requête du ministère public

, ayant son siège ... (2e), 16°) Société ENNIA, représentée en France par la GROUPE DE LESELEUC, ... (2e), 17°) Société SKANDIA, société anonyme, ayant son siège ... (2e), 18°) Société THE LONDON