Une tentative préalable de conciliation s’était soldée par un procès-verbal de constat de carence le 26 juin 2025.

de provision des effets, la société de X... n'ayant pas réglé, comme elle s'y était engagée, les frais afférents à la diffusion télévisée de films publicitaires et ceux-ci ayant été, en raison de sa carence

.; que ce jugement a dit n'y avoir lieu à faculté de baisse sur la mise à prix en cas de carence d'offre; qu'une parcelle de terre, composant l'un des lots, a été vendue à l'amiable en juin 1989;

n'ont pas manifesté leur intention d'acquérir dans le délai; qu'ayant appris qu'ils n'avaient fourni aucune caution et soutenant que le notaire avait commis une faute en ne lui signalant pas leur carence

jugement, confirmé par arrêt du 12 novembre 1993, a arrêté les comptes de l'indivision et ordonné la vente de certains objets mobiliers ; que le notaire liquidateur ayant dressé un procès-verbal de carence

et n'ayant pas fait l'objet d'un retrait administratif ; qu'après plusieurs prorogations, le notaire a sommé la société Saint-Denac immobilier à comparaître le 3 août 2001 et qu'un procès-verbal de carence

constater une progression dans l'acquisition desconnaissances et la capacité à tenir le poste, et que, sil'évolution des compétences requises n'était pas confirméedans des délais satisfaisants, cette carence

été convoqué à un entretien en vue d'une sanction disciplinaire; que le 23 janvier 1992, une mise à pied de huit jours, du 28 janvier au 5 février 1992, lui a été notifiée, motif pris de nombreuses carences

Le 28 avril 2014, il lui notifiait son licenciement pour cause réelle et sérieuse, l'employeur lui reprochant un ensemble de carences et, en particulier, la résiliation de services souscrit auprès de la

enregistré, que cette nullité d'ordre public affecte toutes les autres clauses stipulées dans la promesse et que les époux Y... qui devaient accomplir la formalité, ne pouvant se prévaloir de leur propre carence

café-restaurant par la SARL l'Annexe (la société) dans un immeuble en copropriété, les consorts X... ont assigné leur locataire devant un juge des référés en résolution de bail et expulsion, en invoquant sa carence

N'ayant pas tenu compte de cette candidature, l'employeur a constaté la carence de candidature syndicale pour le premier tour et a organisé le second tour. 3.

G... qui a déclaré l'avoir vu caresser l'intéressée pendant qu'elle était pénétrée par M. Sébastien D... ; que toutefois, M.

Elle s’oppose à ce que tout délai de paiement soit accordé au locataire compte tenu du quantum de la dette et de sa carence dans le réglement du loyer depuis le mois de mai 2024.

les actes de vente des lots correspondant à la partie qui lui était réservée par avenant du 6 mars 2007 et au lot n°42, au motif que les deux ventes étaient indivisibles ; que deux procès-verbaux de carence

générale des impôts et qui ne dépose pas le document dans les trente jours de la mise en demeure notifiée par lettre recommandée ; que la pénalité, établie par le service de l'assiette qui constate la carence

l'auteur d'une faute qui a causé un dommage est tenu à réparation envers la victime, la faute de celle-ci l'exonère en partie quand cette faute a concouru à la production du dommage ; qu'en l'espèce, la carence

Carrasco, greffier de chambre. 7.