X..., par décision qualifiée de réputée contradictoire, à payer au syndicat des copropriétaires de la Résidence Castel Saint-Clair une certaine somme, alors, selon le moyen : 1 / que, selon l'article

L'employeur fait grief à l'arrêt de dire la salariée bien fondée à obtenir un rappel de salaire pour les mois de janvier et février 2017 calculé sur la base du coefficient 429, d'inviter les parties à

1979 modifié, et dont les dispositions sur ce point se suffisent à elles-mêmes, les cotisations des assurés relevant de l'organisation autonome d'assurance vieillesse des professions libérales sont calculées

en tenant tous ces colis comme autant d'unités ; qu'en énonçant, pour calculer l'indemnité due en application de la Convention de Bruxelles, sur la base de 11 colis, soit 10 palettes et un conteneur,

. (…) L'Urssaf venant aux droits du RSI annonce toujours page 3 de ses conclusions des montants erronés pour le calcul de ses cotisations : - pour l'année 2010, un montant de 48.000 € de revenus et 16.765

Contestant l'application par l'employeur de la déduction forfaitaire spécifique (la DFS) pour le calcul de ses charges sociales, elle a saisi le 30 novembre 2017 la juridiction prud'homale de demandes

Le 10 juillet 2018, les parties ont conclu une convention, qui prévoyait des honoraires de diligence, ainsi qu'un honoraire de résultat, calculé, selon une première clause, sur les sommes obtenues grâce

et des congés payés afférents, de régularisation de sa situation auprès des organismes sociaux et de dommages-intérêts au titre de la discrimination syndicale, alors « que lorsque les conditions de calcul

L'association a contesté le mode de calcul de la cotisation, considérant qu'il doit être fondé sur le nombre d'équivalents temps plein plutôt que sur le nombre de salariés (calcul per capita) comme c'est

décharge des impositions mises à la charge de M. et Mme [M] dans cette mesure, alors « que la contradiction de motifs équivaut à un défaut de motifs ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a affirmé que le calcul

Le salarié fait grief à l'arrêt de l'inviter à procéder au calcul de la somme due au titre des heures supplémentaires pour la période du 1er septembre 2011 au 8 janvier 2013 et des repos compensateurs

qu'en statuant ainsi par voie d'affirmation, sans procéder à l'analyse du deuxième tableau figurant dans les conclusions de l'URSSAF ni préciser en quoi ce tableau ne permettait pas d'expliquer le calcul

Signaux Girod, de sorte qu'il ne connaissait pas avec exactitude, le fonctionnement et tous les membres composant le cartel. 8.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté les moyens de nullité présentés par la défense et dit n'y avoir lieu à annulation ou cancellation d'actes de la procédure, alors : « 1°/ d'une

qu'il convient d'exclure du calcul les cinquante-trois dimanches non travaillés et le 1er mai de la base de calcul des douze derniers mois d'activité salariée ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'il résultait

demande en paiement d' "heures manquantes" en soutenant qu' ayant travaillé 121 heures par mois pendant une période de 15 semaines à compter d'octobre 1997, elle aurait dû percevoir une rémunération calculée

paiement d'un complément d'indemnité de congés payés sans motiver sa décision, ni répondre aux conclusions soutenant que le montant de cette indemnité ne pouvait être déterminé en prenant pour base de calcul

seulement le taux d'incapacité permanente en résultant, sans avoir répondu à ses conclusions dans lesquelles il se référait, d'une part, à son dossier radiographique urographique faisant état d'un calcul