peut valablement affirmer, sans violer les textes cités au moyen, qu'il n'existe aucune certitude sur le montant, et même l'existence des sommes déposées au coffre par Bernard B... sous enveloppes cachetées

Y..., en qualité d'administrateur judiciaire de la société Carnet de vol et de M.

Il est certain que lorsque l'avis est envoyé par voie postale, c'est la date du cachet de la poste qui doit être pris en compte pour vérifier que le délai de 48 heures a bien été respecté.

il a adressé à l'assureur, sur sa demande, divers documents comprenant un certificat de cession du véhicule au profit de l'assureur ainsi qu'une déclaration d'achat par l'assureur qui comportait son cachet

Il a déclaré par un imprimé, portant sa signature ainsi que la signature et le cachet de l'établissement du centre pénitentiaire, vouloir désigner comme avocat M. Benoit Cousin.

à la société Etablissements Michel (société Michel) cinq machines-outils pour le prix de 530 000 francs, payables au moyen de quatre chèques; que la facture sur laquelle la société AMP a apposé son cachet

Ils ont découverts, fixés sur le ventre et le dos de son passager, cinq sacs contenant 2,465 kilogrammes de cocaïne, 35 cachets d'ecstasy et 16 grammes de cannabis, pour une valeur totale de 79 390 euros

21-15.356), Mme [H] et cinq autres salariées, entrées au service de la société Onet services à compter du 1er février 2006 en qualité d'agents de service et travaillant sur le site Institut Paoli Calmette

de la SCP BECQUE-DAHAN-PONS-SERRADEIL- CALVET-REY, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES SCI VIVIEN et pour elle Madame [T] [S] sa gérante en exercice [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par

[Y] et la régie [T], à la nature de la décision critiquée de la régie qui portait sur la conclusions d'une nouvelle convention de mise à disposition au terme de celle qui se terminait et non sur la rupture

X..., propriétaire de lots au rez-de-chaussée d'un immeuble en copropriété, a assigné le syndicat des copropriétaires en annulation des décisions de l'assemblée générale des copropriétaires ayant refusé

Mutombo X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 juin 1991 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de la société REC, dont le siège social est ..., défenderesse à la

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 5 mai 1992), que Mme A... est propriétaire du rez-de-chaussée

I... , ni celle d'un représentant de l'administration pénitentiaire ; que la présence de deux cachets humides (Marianne) ne suffit pas à suppléer l'absence de ces signatures ; qu'en outre le greffe de

en examen ; qu'ils ont été, par leur retentissement psychologique durable, source d'une atteinte grave à la santé physique et mentale d'autrui, en l'espèce une enfant ; qu'ils sont donc de ceux qui causent

réception numérotées de RB 4357 1841 6FR à RB 4357 1848 6FR ont été déposées à la poste de Marseille ville le 9 juillet 2001 à 10 heures (ce document porte la côte D82) ; ce bordereau de dépôt porte le cachet

Z... ayant lieu sans problème particulier le 3 avril au matin; que l'enfant était installée en salle de réveil avec une perfusion de sérum glucosé à 5 U de 500 ml, placée comme garde-veine avec un cathéter

rendu coupable en la présente espèce de faux au préjudice de Y... en établissant au nom de cette dernière des feuilles des mines ou des certificats de vente comportant de fausses signatures et un faux cachet