l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'ADMINISTRATION DES DOUANES, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre détachée de CAYENNE

Jean, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Fort-de-France, siégeant à Cayenne, en date du 2 octobre 1990, qui, après avoir relaxé des chefs de vols et de recel : Y... Ismith, Y...

COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre Civile Ordonnance n° 21 /2025 N° RG 24/00238 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BKCG Ordonnance Référé, origine Président du TJ de [Localité 6], décision attaquée

des référés de la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté leur demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'ordonnance du 21 juin 2005 du juge des référés du tribunal administratif de Cayenne

. ; le requérant demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1401352 du 31 décembre 2014 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Cayenne, statuant

administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 26 novembre 2023 par lequel le préfet de la Guyane a émis à son encontre une interdiction d'embarquer à bord d'un aéronef au départ de l'aéroport de Cayenne

[C] [K], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° Z 21-23.658 contre l'arrêt rendu le 26 juillet 2021 par la cour d'appel de Cayenne (chambre civile), dans le litige l'opposant à M.

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 1ER AVRIL 2025 La société [1] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Cayenne

C... et de Me Carrère, représentant le département de la Seine-Saint-Denis.

de la rivière de Cayenne, et la séparant de la commune de Rémire-Montjoly du côté du fleuve Mahury. 23.

COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] Chambre Civile ARRÊT N° 01 / 2026 N° RG 25/00045 - N° Portalis 4ZAM-V-B7J-BMYW [G] [Z] [UL] [Z] [XM] [Z] [RK] [Z] [W] [Z] [

COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 2] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°11 N° RG 21/00076 - N° Portalis 4ZAM-V-B7F-4LB [U] [K] [D] [L] Syndicat UNION DES TRAVAILLEURS GUYANAIS

X..., la cour d'appel a violé l'article 1382 du code civil ; 2°/ que dans ses conclusions d'appel, Mme Y... faisait valoir qu'il résultait du jugement du tribunal de grande instance de Cayenne, en date

D, représenté par Me Taiebi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 3 mai 2022 du centre hospitalier de Cayenne ; 3°) d'enjoindre au centre hospitalier de Cayenne

Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SCI LES JARDINS DU MARONI, partie civile, contre un arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre détachée de CAYENNE

par les prévenus et civilement responsable consiste en des recommandations sur les mesures à prendre eu égard aux difficultés rencontrées par la société N... promoteur d'une opération immobilière à Cayenne

COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 2] Chambre Civile ARRÊT N°2024/ N° RG 22/00556 - N° Portalis 4ZAM-V-B7G-BD5E PG/JD [D] [S] épouse [V] C/ [M] [N] [Y]

COUR D'APPEL DE CAYENNE 1 Rue Louis BLANC-97300 CAYENNE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT No RG 12/ 00041 SA CATERPILLAR FINANCE FRANCE SA C/ UNEDIC-AGS SARL FFTP SNC CLIP 31 ARRÊT DU 16 DÉCEMBRE