compagnie d'assurances La France vie, dont le siège est ... (9e), en cassation d'un arrêt rendu le 24 septembre 1992 par la cour d'appel de Paris (7e Chambre, Section B), au profit : 1 ) de Mme Claire

Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Ridé, conseiller rapporteur, MM. Ferrieu, Desjardins, conseillers, Mlle Sant, conseiller référendaire, M.

Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Boinot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Monboisse, Merlin, conseillers, Mlle Sant, M.

greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Pinochet, les observations de Me Copper-Royer, avocat de l'Office public d'habitations à loyer modéré de la communauté urbaine du Mans, de la SCP Waquet

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Lebée, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ransac, Chagny, conseillers, MM.

Frouin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. X..., de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la société Altran technologies, les conclusions de M.

Guermann, Saintoyant, Waquet, Ferrieu, Monboisse, Mme Ridé, MM. Merlin, Desjardins, Ransac, conseillers, Mme Blohorn-Brenneur, MM. Frouin, Boinot, conseillers référendaires, M.

Alain X..., 2 / de Mme Claire Y..., épouse X..., demeurant ensemble ... de Porto Riche, 75014 Paris, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

Guerrini, conseiller, les observations de Me Blondel, avocat des consorts X... et de Mme B..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat des époux Y..., les conclusions de M.

Bereyziat, Auditeur, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la SARL ANDRE, - les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Fouquet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de M.

, BP.135, Herouville Saint-Clair (Calvados), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 mai 1990, où étaient présents : M.

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Besson, conseiller référendaire rapporteur, M. Coeuret, conseiller, Mme Trassoudaine-Verger, conseiller référendaire, M.

Waquet, Monboisse, Merlin, Desjardins, Brissier, Finance, Lanquetin, Dupuis, Mme Lemoine-Jeanjean, conseillers, M. Boinot, Mmes Bourgeot, Trassoudaine-Verger, MM.

présentes : Mme Batut, président, Mme Verdun, conseiller rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Verdun, conseiller, les observations de la SCP Waquet

Thomas-Davost, conseiller référendaire rapporteur, Mme Cavrois, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat aux conseils pour les consorts X...

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat aux Conseils, pour M. X...

conseillers référendaires ; Avocat général : Mme Commaret ; Greffier de chambre : Mme Lambert ; Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS, les observations de la société civile professionnelle WAQUET

Lafortune, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Vigneron, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la société Mag import export, de la SCP Waquet