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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle social
67fea13a7a459da3dcde9e6f
1 avril 2025
1 avril 2025
DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 N° RG 24/00723 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHEL DEMANDERESSE : S.A.S.U. [5] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Gallig DELCROS
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2500313_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Aux termes de l'article R. 3124-5 de ce code : " L'autorité concédante fixe les critères d'attribution par ordre décroissant d'importance () ".
Source officielle7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:459678.20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
Selon l'article R. 3124-5 de ce code : " L'autorité concédante fixe les critères d'attribution par ordre décroissant d'importance.
Source officielle3ème chambre
DTA_2200285_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Aux termes de l'article R. 3124-5 du même code : " L'autorité concédante fixe les critères d'attribution par ordre décroissant d'importance.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2205210_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Aux termes de l'article R. 3124-5 de ce code : " L'autorité concédante fixe les critères d'attribution par ordre décroissant d'importance.
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2601173_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Delacour, magistrate désignée ; - les observations de Me Madeline, représentant M. B...
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201855_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Delacour, M'Hari, Derval pour la société Isère Fibre - Me Guellier, Me Chazaud, MM. Terlin et Godin pour le département de l'Isère.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201856_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Delacour, M'Hari, Derval pour la société Isère Fibre - Me Guellier, Me Chazaud, MM. Terlin et Godin pour le département de l'Isère.
Source officielleCour d'Appel
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22 novembre 2011
22 novembre 2011
Devant la désorganisation de la pouponnière et le désarroi des équipes, j'avais été contrainte de vous notifier un avertissement le 2 Mars 2007, auquel vous avez répondu par un courrier du 25 mars.
Source officielle1ère Chambre civile
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5 juillet 2022
5 juillet 2022
ASSURANCES N° SIRET : B 580 201 127 [Adresse 7] [Localité 6] prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Marie BOURREL, avocat au barreau de CAEN, assistée de Me Pascal DELCROIX
Source officielleCour d'Appel
6253ccccbd3db21cbdd914bb
24 avril 2014
24 avril 2014
d'un ensemble immobilier sur les communes de Salon La Tour et Masseret, a régularisé avec la société GLOBAL ESTATES FRANCE un compromis de vente sous seing privé du 29 juin 2006 rédigé par Me Jacques DELACROIX
Source officiellesoc
61372149cd580146773f288b
26 septembre 1990
26 septembre 1990
Delacroix à Coudekerque Branche (Nord), 67°/ de M. Claude Vanneste, demeurant 6, impasse des Coudriers à Dunkerque (Nord), 68°/ de M.
Source officielle1ère Chambre civile
6451fae248616ed0f8cd4f32
2 mai 2023
2 mai 2023
Chloé DELL'AIERA, substituée par Me Jérémy VILLENAVE, avocats au barreau de CAEN, Tous assistés de Me Paul-Gabriel CHAUMANET, avocat au barreau de PARIS INTERVENANTE FORCEE : La SCP GUILLAUME DELACROIX
Source officielleChambre 1
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10 avril 2026
10 avril 2026
barreau de l’EURE DEFENDEURS : Madame [F] [B], [A] [S] né le 22 Juillet 1964 à [Localité 2] (27) de nationalité française, Agent territorial demeurant [Adresse 2] Représenté par Me François DELACROIX
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2100978_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
L'Ecole irakienne, établissement scolaire privé sis au 12, rue Eugène Delacroix dans le 16ème arrondissement de Paris, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2021 par lequel le préfet
Source officielleChambre famille CAB 1
69a29121cdc6046d47027119
5 janvier 2026
5 janvier 2026
barreau de THONON-LES-BAINS, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et de la mise à disposition au greffe Juge aux Affaires Familiales : Madame [M] LACOUR Greffier : Madame Sophia DELCROIX
Source officielleChambre 3-2
6532197c9e4ea48318f5a917
19 octobre 2023
19 octobre 2023
DU SERVICE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE [Localité 3] PRS [Localité 3] / [I] dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Eric SEMELAIGNE de l'AARPI LOMBARD-SEMELAIGNE-DUPUY-DELCROIX
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
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10 mai 2022
10 mai 2022
[B] [K] né le 07 novembre 1965 à MODANE (73500) 16 rue du Ventier Lanslebourg Montcenis 73480 VAL CENIS représentés par Me Xavier DELACHENAL de la SCP DELACHENAL DELCROIX, avocat postulant au barreau
Source officielleAdjudications
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8 octobre 2024
8 octobre 2024
des Impôts des Particuliers d’Aubagne, dont les bureaux sont situés 55 avenue Marcel Paul - 13677 Aubagne Cedex, - hypothèque légale publiée le 5 février 2024 Volume 2024 V n°01220, Ayant Me Pascal DELCROIX
Source officielleAdjudications
668d7ec553e3bdd077866e58
9 juillet 2024
9 juillet 2024
avenue du Prado à MARSEILLE (13008) - hypothèque légale publiée le 17 février 2022 Volume 2022V n°2445 - hypothèque légale du trésor du 14 novembre 2023 (en cours de publication), Ayant Me Pascal DELCROIX
Source officiellePage 73 sur 204