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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008234221
23 février 2005
YX, élisant domicile ... ; M.
10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018802782
14 mai 2008
Philippe A, élisant domicile à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Allier, rue Aristide Briand - B.P. 112 à Yzeure Cedex (03403) ; M.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2505776_20251024
24 octobre 2025
avril 2025, par lettre recommandée, et dont il a été accusé réception le 19 avril 2025, le requérant n’a pas, à l’expiration du délai de quinze jours qui lui était imparti, régularisé son recours en élisant
ORTA_2506770_20251128
28 novembre 2025
adressée par le tribunal le 17 avril 2024, et dont il a été accusé réception le 4 mai 2025, le requérant n’a pas, à l’expiration du délai de quinze jours qui lui était imparti, régularisé son recours en élisant
ORTA_2506883_20251024
Télérecours citoyens » le 22 avril 2025, et dont il a été accusé réception le jour-même, le requérant n’a pas, à l’expiration du délai de quinze jours qui lui était imparti, régularisé son recours en élisant
ORTA_2506959_20250926
26 septembre 2025
adressée par le tribunal le 22 avril 2025, et dont il a été accusé réception le 21 mai 2025, la requérante n'a pas, à l'expiration du délai de quinze jours qui lui était imparti, régularisé son recours en élisant
ORTA_2506967_20260421
21 avril 2026
requérante le 4 novembre 2025, et dont il a été accusé réception le 2 décembre 2025, la requérante n’a pas, à l’expiration du délai de quinze jours qui lui était imparti, régularisé son recours en élisant
ORTA_2403888_20240712
12 juillet 2024
adressée par le tribunal le 15 mars 2024, et dont il a été accusé réception le 3 avril 2024, le requérant n'a pas, à l'expiration du délai de quinze jours qui lui était imparti, régularisé son recours en élisant
ORTA_2513694_20260209
9 février 2026
le tribunal le 27 octobre 2025, et dont il a été accusé réception le 17 novembre 2025, le requérant n’a pas, à l’expiration du délai de quinze jours qui lui était imparti, régularisé son recours en élisant
ORTA_2515194_20260116
16 janvier 2026
2025 par courrier recommandé, et dont il a été accusé réception le 20 septembre 2025, le requérant n’a pas, à l’expiration du délai de quinze jours qui lui était imparti, régularisé son recours en élisant
ORTA_2507280_20251125
25 novembre 2025
adressée par le tribunal le 28 avril 2025, et dont il a été accusé réception le 18 mai 2025, la requérante n’a pas, à l’expiration du délai de quinze jours qui lui était imparti, régularisé son recours en élisant
ORTA_2507282_20251125
adressée par le tribunal le 28 avril 2025, et dont il a été accusé réception le 13 mai 2025, le requérant n’a pas, à l’expiration du délai de quinze jours qui lui était imparti, régularisé son recours en élisant
ORTA_2507330_20250926
adressée par le tribunal le 28 avril 2025, et dont il a été accusé réception le 24 mai 2025, la requérante n'a pas, à l'expiration du délai de quinze jours qui lui était imparti, régularisé son recours en élisant
ORTA_2508304_20251024
aux requérants le 19 mai 2025, et dont il a été accusé réception le 9 juin 2025, les requérants n’ont pas, à l’expiration du délai de quinze jours qui leur était imparti, régularisé leur recours en élisant
ORTA_2508739_20251127
27 novembre 2025
lui a été adressée par le tribunal, et dont il a été accusé réception le 21 mai 2025, la requérante n’a pas, à l’expiration du délai de quinze jours qui lui était imparti, régularisé son recours en élisant
ORTA_2508912_20251128
adressée par le tribunal le 2 juin 2025, et dont il a été accusé réception le 18 juin 2025, les requérants n’ont pas, dans le délai de quinze jours qui leur était imparti, régularisé leur recours en élisant
ORTA_2412930_20241127
27 novembre 2024
tribunal à la requérante le 22 août 2024, et dont il a été accusé réception le 11 septembre 2024, la requérante n'a pas, à l'expiration du délai d'un mois qui lui était imparti, régularisé son recours en élisant
ORTA_2412933_20241127
tribunal au requérant le 22 août 2024, et dont il a été accusé réception le 12 septembre 2024, le requérant n'a pas, à l'expiration du délai d'un mois qui lui était imparti, régularisé son recours en élisant
ORTA_2413648_20250901
1 septembre 2025
le tribunal le 17 septembre 2024, et dont il a été accusé réception le 13 octobre 2024, le requérant n’a pas, à l’expiration du délai de quinze jours qui lui était imparti, régularisé son recours en élisant
ORTA_2413795_20250425
25 avril 2025
requérant le 9 septembre 2024, et dont il a été accusé réception le 25 septembre 2024, le requérant n'a pas, à l'expiration du délai de quinze jours qui lui était imparti, régularisé son recours en élisant
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