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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduite à la frontière
DTA_2302411_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
amélioration depuis l'arrivée au pouvoir du président Sissi, laquelle discrimination est toujours actuelle au regard de l'arrestation de neuf coptes égyptiens en janvier 2022, ressortissants du village d'Ezbet Farag
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302412_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
amélioration depuis l'arrivée au pouvoir du président Sissi, laquelle discrimination est toujours actuelle au regard de l'arrestation de neuf coptes égyptiens en janvier 2022, ressortissants du village d'Ezbet Farag
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2505391_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
U..., expert, demande au juge des référés d’attraire dans la cause, pour le bon déroulement des opérations d’expertise : - la société SA Systra, dont le siège social est situé 72-79, rue Henry Farman
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
61628ccb293034a8c342f6ce
12 juin 2013
12 juin 2013
pas de comptabilité distincte ; que l'expert a refusé de prendre en compte les anomalies tenant au chiffre d'affaires hors normes avancé par la locataire, au regard notamment de la consommation de farine
Source officielleCour d'Appel
6253c91dbd3db21cbdd8747a
27 octobre 2004
27 octobre 2004
Jean-Claude X... comparant en personne, assisté de Me LARZILLIERE, avocat au barreau de Bar le Duc INTIMEE : SOCIETE LUNETTES GRASSET ET ASSOCIES Zone Industrielle Nord 01100 OYONNAX représentée par Me FAYAN-ROUX
Source officielleCour d'Appel
6253caaabd3db21cbdd8bb23
13 décembre 2007
13 décembre 2007
est par ailleurs conservatrice, en ce compris dans ses habitudes alimentaires, qu'elle change difficilement de boulanger et consomme essentiellement du pain de quatre cents grammes confectionné à la farine
Source officielleCour d'Appel
6253cababd3db21cbdd8bdd6
2 juillet 2008
2 juillet 2008
PRINTER 2 rue Henri Farman Z.
Source officielleCour d'Appel
6253caf5bd3db21cbdd8c893
2 octobre 2008
2 octobre 2008
Le 29 septembre 2006, le médecin du travail a rendu un avis libellé ainsi que suit " apte pour une tentative de reprise avec restriction aux manutentions lourdes et port de charges lourdes (sacs de farine
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
615e0d88c25a97f0381f4dc2
19 juin 2014
19 juin 2014
rapports ne me regardent pas directement mais indirectement j'ai naturellement peur qu'il ne puisse payer les prochains prélèvements de loyers sans votre soutien s'il ne peut financer ses salaires, sa farine
Source officielleCour d'Appel
6253cd31bd3db21cbdd928be
12 mai 2015
12 mai 2015
deuxième page, - la qualité des produits n'est pas comparée objectivement, alors que les cahiers des charges des produits ALDI sont plus exigeants que ceux de SUPER U, pour les matières premières (farine
Source officielleCour d'Appel
6253cd74bd3db21cbdd9366a
7 novembre 2016
7 novembre 2016
• Le sol n'avait pas été brossé, • Les portes des placards avec la vaisselle propre étaient ouvertes, • Les portes du placard à condiments étaient ouvertes avec même un sachet de farine grand ouvert
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10568
20 octobre 2021
20 octobre 2021
dommages-intérêts, les sommes de 2.973.797 euros TTC en réparation du surcoût subi à raison du dysfonctionnement de la chaîne d'incinération, 572.884 euros TTC en réparation du manquer à gagner relatif aux farines
Source officielleCour d'Appel
6253cc9abd3db21cbdd90a72
16 septembre 2013
16 septembre 2013
" DELICES 2 DAMES " à Dalciat, que n'ayant pas les produits nécessaires à la réalisation de ses pâtisseries, il était contraint chaque matin de se fournir auprès de cet établissement pour réclamer farine
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01786_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
alimentées par le gave de Pau, fournis par l'ingénieur ordinaire des Ponts et Chaussés le 17 mars 1898, mentionnant les installations du sieur Baron, propriétaire de la centrale, comprenant un moulin à farine
Source officielle7ème Chambre
DTA_1907959_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Les opérateurs Four sécheur " farine " manipulaient de l'amiante sous différentes formes (tresse, cordons, plaques, calorifugeage de tuyauteries, ciments spéciaux utilisés pour le montage des briques des
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03030_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Combes, contrairement à l'état statistique de 1935 ; sur la base de ce dernier état statistique, renseignant sur la capacité de production passée du moulin des Combes, elle constate que la production de farine
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-245585
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Francavilla Fontana (BR) Lucio COSENZA 1974 Chieti Luca CRISTOFANETTI 1972 Osimo (AN) Fabio DEL TESSANDORO 1975 Lucca Italo DI CESARE 1977 Monterosi (VT) Giustino DI TIZIO 1971 Miglianico (CH) Martino FARAONE
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0603JUD003856597
3 juin 2003
3 juin 2003
91 et Farrant c. Royaume-Uni , n o 7291/75, décision de la Commission du 18 octobre 1985, D.R. 50, p. 5).
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0506DEC004791699
6 mai 2003
6 mai 2003
Dans l'affaire Farah v.
Source officielleChambre sociale 4-2
6968ba23cdc6046d475f64e6
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Prud'hommes BOULOGNE BILLANCOURT N° Chambre : N° Section : E N° RG : F 21/01028 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Audrey HINOUX de la SELARL [26] Me Joanna FARAH-ZAGOURY
Source officiellePage 73 sur 90