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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 1
615e0dbdc25a97f0381f4f3e
15 octobre 2014
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 15 OCTOBRE 2014 (n° 313, 10 pages) Numéro d'inscription au
Cour d'Appel
6253ccc3bd3db21cbdd91321
25 mars 2014
n'était disponible au sein de la société Transports Y...ou au sein de la société Transports Y...Atlantique laquelle a fusionné avec la société Transports Y...et n'a plus d'existence juridique ; - Mme Françoise
3e Section - 3e Chambre
DTA_2327825_20250429
29 avril 2025
société Caisse de Crédit mutuel de Paris XX Saint Fargeau la somme de 27 217,39 euros, assortie des intérêts au taux légal avec capitalisation à compter du 7 septembre 2023, en remboursement de la franchise
Pôle 3 - Chambre 1
63bfb3415e2fbe7c9004389f
11 janvier 2023
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 11 JANVIER 2023 (n° 2023/ , 8 pages) Numéro
6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:466052.20240117
17 janvier 2024
Groupe d'information et de soutien des immigré.e.s (GISTI) demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2022-899 du 17 juin 2022 relatif au certificat de nationalité française
6253cbacbd3db21cbdd8df81
19 avril 2011
avoués à la Cour assistée de Me HATTE, avocat au barreau de PARIS substitué par Maître LEROY, avocat INTIMÉE : SAS SMOBY TOYS représentée par ses dirigeants légaux Lieudit Le Bourg Dessus 39170 LAVANS
6163e9cc2e03570bfc8b3f2c
16 mars 2010
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 16 MARS 2010 (n° 94, 6 pages) Numéro d'inscription
soc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00436
8 février 2012
X... a été licencié pour faute grave par la société Gist pour avoir exercé une activité concurrente en Espagne ; que le 1er avril 2008, il a attrait la société française devant le conseil de prud'hommes
2ème chambre
DTA_2413019_20250410
10 avril 2025
D, ressortissant français.
2ème CHAMBRE CIVILE
64b0e7b9c42a2105dbc59b16
13 juillet 2023
EXPRO, JCP de BERGERAC (chambre : , RG : 19/00230) suivant déclaration d'appel du 06 février 2020 APPELANTS : [G] [L] né le 09 Avril 1954 à [Localité 6] de nationalité Française Retraité demeurant
Chambre 01
69f305c2cdc6046d470f2bc4
20 janvier 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 20 janvier 2026 N° de RG : 2025F02331 N° MINUTE : 2026F00068 1ère Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR
- Etrangers - 15 jours
DTA_2600138_20260202
2 février 2026
H..., représentée par Me Laplane, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 décembre 2025, notifié le 31 décembre suivant, par lequel le préfet de Maine-et-Loire a ordonné son transfert aux
DTA_2600139_20260202
DTA_2600140_20260202
J..., représenté par Me Laplane, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 décembre 2025, notifié le 31 décembre suivant, par lequel le préfet de Maine-et-Loire a ordonné son transfert aux
DTA_2504825_20251211
11 décembre 2025
d'une interdiction de retour sur le territoire français.
1re chambre 1re section
6035ed1f76a69b5306add18e
28 janvier 2016
AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES - Me Elisabeth BRICARD DE LA FOREST DIVONNE, avocat au barreau de VERSAILLES - Me Nathalie CHASSIGNEUX, avocat au barreau de PARIS, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DTA_2207457_20250528
28 mai 2025
Lalande, président, Mme Tiennot, première conseillère, Mme Arassus, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mai 2025. La rapporteure, S.
DTA_2111625_20230706
6 juillet 2023
B A et au directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides. Délibéré après l'audience du 22 juin 2023, à laquelle siégeaient : M. Lalande, président, M.
DTA_2401987_20260312
12 mars 2026
En ce qui concerne la décision portant obligation de quitter le territoire français : 12.
DTA_2404696_20250410
Sur la décision portant obligation de quitter le territoire français : 14.
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