charges suffisantes justifiant la saisine de la juridiction de fond tenait à la question de savoir si les modifications des secteurs des visiteurs médicaux reprochées à Georges X... concernaient la marche

[P] MARECHAL [I] sur le fondement des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile. La S.C.I.

[P], les actions qu'ils détenaient dans le capital des sociétés Herbette, [Personne physico-morale 2]Herbette couverture, [Personne physico-morale 3], Herbette plomberie, Blondin Roussel SN, Adelec

D'une part, selon ces textes, est incompatible avec le marché intérieur et interdit le fait pour une ou plusieurs entreprises d'exploiter de façon abusive une position dominante sur le marché intérieur

.- X...n'a pas fait disparaître leur devoir de père et mère à l'égard de leurs deux enfants, Vincent et Margaux ; que le jugement de divorce du 11 août 1997 a d'ailleurs mis à la charge de M.

juges, que les rémunérations perçues par Domenico X... d'entreprises françaises exportratrices de viande en Italie ne sont pas sérieusement contestés ; que la nécessité de sa présence à proximité du marché

décision du 14 janvier 1998 du Conseil de la Concurrence, alors, selon le moyen : 1 / que constitue une entente illicite celle qui tend à faire obstacle à la fixation des prix par le libre jeu du marché

pendant la mise à pied conservatoire alors, selon le moyen, qu'il résulte des lettres adressées par l'employeur au salarié les 17, 23 et 26 août 1993 que ce dernier a été chargé du développement du marché

[L] née le [Date naissance 2] 1984 à [Localité 1] de nationalité Française Profession : Intérimaire [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Sylvia FOTI, avocat au barreau de STRASBOURG, Me Léo MARCHAL

de cette décision, un arrêt du 18 mars 1992 a dit que l'autorité parentale serait exercée en commun par les deux parents, que les enfants résideront chez le père et a fixé le droit de visite et d'hébergement

Y... de sa demande tendant à obtenir un droit de visite et d'hébergement sur l'enfant, ainsi que de sa demande tendant au remboursement des sommes versées au titre de la pension alimentaire mise à sa charge

interdiction à la société Luc Terme, commissionnaire agréé près la Bourse de Paris, section "marchandises" d'exercer toute activité professionnelle autre que la compensation ou la négociation sur les marchés

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 26 septembre 2001) de déclarer recevable l'action en paiement du solde d'un marché de travaux exercée à son encontre, en sa qualité d'ancien associé de la

société La Générale et affecté sur un chantier de la Banque de France ; que la société Groupe service industrie (GSI) a succédé, le 1er janvier 1993, à la société La Générale dans l'exécution de ce marché

a été contractuellement choisie par les parties, que l'entrepreneur ne peut adresser son mémoire de décompte définitif qu'après la réception de l'ouvrage ou la résiliation du marché ; qu'en jugeant que

Marcel Y..., demeurant ...

de rappeler que le jour des faits, à l'approche du rond-point, la circulation était dense et fortement ralentie alors que la chaussée était humide ; Carole Y..., dans le flot de véhicules ralentis a heurté

soutiendra une telle accusation, alors qu'il avait déclaré à l'enquête ne pas pouvoir expliquer sa chute" ; que, "s'il est acquis par divers témoignages et les dire mêmes du prévenu que Y... a été heurté

constatations matérielles relevées dans un procès-verbal d'accident de la circulation assorti d'un plan et de photographies et d'où il résulte qu'un motocycliste, perdant le contrôle de son véhicule, est venu heurter

Jacqueline Y... avait laissé son véhicule Ford en stationnement à Dôle, Grande-rue, devant une boulangerie ; (que), pendant qu'elle effectuait une course dans un magasin d'optique, son véhicule a été heurté