des pièces de l'immeuble à chauffer et du mode de transfert de la chaleur, tout comme la sensation insatisfaisante de confort également soulignée par l'expert, n'établissaient pas l'impossibilité d'habiter

une fraude paulienne, a engagé une action tendant à ce que ce droit d'usage et d'habitation lui soit déclaré inopposable ; que, M.

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 10 février 2004), qu'un juge des référés a ordonné l'expulsion de M. et Mme X... de la maison d'habitation

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Tarbes, 27 novembre 2001), rendu en dernier ressort, que la société d'habitations

Y... fait grief à l'arrêt attaqué d'accueillir cette demande, alors, selon le moyen : 1 / que celui qui se constitue caution solidaire du preneur pour l'exécution des obligations d'un bail d'habitation

était allégué qu'avant comme après leur entrée dans les lieux, les époux Z... avaient perturbé l'exécution du chantier par leur intempérance, la cour d'appel, en écartant l'immunité à raison de leur habitation

de référence, tout en constatant que la société Structural avait une activité d'installation et de pose d'escaliers en bois et de plafonds ainsi que d'éléments d'ossatures en bois destinés à l'habitation

Jacques X..., affecté au lot de celui-ci un immeuble dont il sollicitait l'attribution préférentielle, comprenant une maison d'habitation bâtie sur un terrain de 3 000 m , partageable en deux parcelles

d'appels de fonds", à des créances qui ne consistaient ainsi qu'en un remboursement de dépenses antérieurement effectuées, la cour d'appel a violé l'article L. 211-3 du Code de la construction et de l'habitation

y était invitée par des conclusions demeurées sans réponse, s'il n'était pas, pour cette raison, la propriété de la SCI Scoubidou, se trouvant autrefois dans la partie des locaux occupée à usage d'habitation

l'extension de la procédure à la SCEA de la Prade adressé à Biagne, 16230 Saint-Angeau n'était pas parvenu à la société Phyto Sem et avait été retourné à son expéditeur, la SCP Torelli, avec la mention "n'habite

Da B..., alors, selon le moyen, "que ne peut être qualifiée de constructeur au sens des articles L. 111-13 et L. 111-14 du Code de la construction et de l'habitation, avec les responsabilités de plein

celle-ci ; Attendu que la commune d'Eygalières fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande, alors, selon le moyen, "1 ) que quiconque désire entreprendre ou implanter une construction à usage d'habitation

que les conséquences qui s'attachent aux modalités d'occupation des lots d'une copropriété étant distinctes de celles qui s'attachent au morcellement desdits lots, et la circonstance que la clause d'habitation

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 12 juillet 1991) de décider que la loi du 23 décembre 1986 est applicable au bail d'un local à usage d'habitation que lui a consenti la société Sovakle

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 12 juillet 1991) de décider que la loi du 23 décembre 1986 est applicable au bail d'un local à usage d'habitation que lui a consenti la société Sovakle

P., seul responsable de la gestion des habitations à loyers modérés (HLM) de la ville de Paris, bien que non expressément désigné dans l'article mais étant parfaitement identifiable, et l'accusation de

avril 1991) de l'avoir condamnée à garantir son assurée, la société des Tuileries de Saint Parrès, qui avait fabriqué et vendu des tuiles qui, utilisées en 1979 pour la couverture d'un pavillon d'habitation