CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

33 209 résultats pour « Heleno »

TousCC
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90224

Cassation

13 mars 2025

13 mars 2025

Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant en outre : la société BTSG², ayant la SCP Duhamel pour avocat à la Cour de cassation, Marie-Hélène

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90223

Cassation

13 mars 2025

13 mars 2025

[T] [V], ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation, Marie-Hélène Poinseaux, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR88660

Cassation

13 mars 2025

13 mars 2025

Défendeur : la société Becheret Thierry Senechal Gorrias et autres Relevé d'office de la péremption n° : 698/24 Ordonnance n° : 88660 du 13 mars 2025 ORDONNANCE _______________ Marie-Hélène

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR88659

Cassation

13 mars 2025

13 mars 2025

[S] et autres Relevé d'office de la péremption n° : 696/24 Ordonnance n° : 88659 du 13 mars 2025 ORDONNANCE _______________ Marie-Hélène Poinseaux, conseiller délégué par le premier président

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90246

Cassation

13 mars 2025

13 mars 2025

[F] [I], ayant la SCP Claire Leduc et Solange Vigand pour avocat à la Cour de cassation, Marie-Hélène Poinseaux, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90237

Cassation

13 mars 2025

13 mars 2025

Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés pour avocat à la Cour de cassation, Mme [A] [J] [F] épouse [U], ayant la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés pour avocat à la Cour de cassation, Marie-Hélène

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90235

Cassation

13 mars 2025

13 mars 2025

ayant la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Le Rital, ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation, Marie-Hélène

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90527

Cassation

19 juin 2025

19 juin 2025

[S] [N], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, Marie-Hélène Poinseaux, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90507

Cassation

19 juin 2025

19 juin 2025

[W] [Z], ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation, ET : Le Royaume du Maroc, ayant SAS Boucard-Capron-Maman pour avocat à la Cour de cassation, Marie-Hélène Poinseaux

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR88708

Cassation

19 juin 2025

19 juin 2025

[V] [C] [F], ayant la SARL Delvolvé et Trichet pour avocat à la Cour de cassation, Marie-Hélène Poinseaux, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90535

Cassation

19 juin 2025

19 juin 2025

& Kacenelenbogen pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Expertise Poteaux Sécurité, ayant la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés pour avocat à la Cour de cassation, Marie-Hélène

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90524

Cassation

19 juin 2025

19 juin 2025

Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet pour avocat à la Cour de cassation, Mme [H] [A] épouse [O], ayant la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet pour avocat à la Cour de cassation, Marie-Hélène

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR88710

Cassation

19 juin 2025

19 juin 2025

SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Les Vidaux, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, Marie-Hélène

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90506

Cassation

19 juin 2025

19 juin 2025

ENTRE : Mme [L] [W], ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation, ET : Le Royaume du Maroc, ayant SAS Boucard-Capron-Maman pour avocat à la Cour de cassation, Marie-Hélène

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90505

Cassation

19 juin 2025

19 juin 2025

ENTRE : Mme [I] [Y], ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation, ET : Le Royaume du Maroc, ayant SAS Boucard-Capron-Maman pour avocat à la Cour de cassation, Marie-Hélène

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90504

Cassation

19 juin 2025

19 juin 2025

ENTRE : Mme [K] [C], ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation, ET : Le Royaume du Maroc, ayant SAS Boucard-Capron-Maman pour avocat à la Cour de cassation, Marie-Hélène

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90539

Cassation

19 juin 2025

19 juin 2025

[M] [K], ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Becatrans BVBA, ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation, Marie-Hélène Poinseaux

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR91007

Cassation

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Z] veuve [V], ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Les Arts nouveaux, ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation, Marie-Hélène

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR88798

Cassation

18 décembre 2025

18 décembre 2025

[W] et autres Relevé d'office de la péremption n° : 761/25 Ordonnance n° : 88798 du 18 décembre 2025 ORDONNANCE _______________ Marie-Hélène Poinseaux, conseillère déléguée par le premier

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR88802

Cassation

18 décembre 2025

18 décembre 2025

[U] et autre Relevé d'office de la péremption n° : 748/25 Ordonnance n° : 88802 du 18 décembre 2025 ORDONNANCE _______________ Marie-Hélène Poinseaux, conseillère déléguée par le premier

Source officielle

Page 73 sur 1661

← PrécédentSuivant →