COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Christine CODOL, Présidente de Chambre Madame Claire OUGIER, Conseillère Madame Agnès VAREILLES, Conseillère GREFFIER : Madame Isabelle DELOR, Greffière

Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseillère, Assesseur : Monsieur Dominique GARET, Conseiller, rapporteur, GREFFIER : Madame Isabelle

Y... soutient ( ) que la décision de le licencier a été prise avant l'entretien préalable et se prévaut en ce sens d'un courriel adressé par lui-même à Mme Isabelle Z..., directrice des ressources humaines

ACTION LOGEMENT SERVICES SAS ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par son représentant légal Représentée par Me Isabelle ROSADO, avocat postulant au barreau

David PEYRON, Président de chambre Mme Isabelle DOUILLET, Conseillère M.

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Avril 2018, en audience publique, devant la Cour composée de: Marie-Bernard BRETON, Présidente de chambre Stéphane MEYER, Conseiller Isabelle

INTIMÉE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 21 mai 2019, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Maryse LESAULT, Présidente, Madame Isabelle

Crèche, prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 3] [Adresse 3] INTIMÉ Monsieur [F] [Q] demeurant [Adresse 4] [Adresse 2] représenté par Me Isabelle

Jacques BICHARD, Président de chambre Madame Marie-Sophie RICHARD, Conseillère Madame Isabelle CHESNOT, Conseillère appelée pour compléter la composition de la Cour en application de l'article R312-3

de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [G], [I] [P] divorcée [X] née le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 4] (92) [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Isabelle

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 Avril 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Chantal BARTHOLIN, Présidente Mme Odile BLUM, Conseillère Mme Isabelle

s'y étant pas opposés, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Paul ROUX, Président, Madame Myriam LALOUBERE, Conseiller, Madame Isabelle

Isabelle, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C 414 APPELANTE [****************] SOCIÉTÉ VERIZON FRANCE anciennement dénommée MCI FRANCE en la personne de son représentant légal Tour FRANKLIN-

Jean- Gabriel FILHOUSE, Président, Mme Muriel POLLEZ, Conseillère, Mme Isabelle THERY, Conseillère, GREFFIER : Mme Sylvie BERTHIOT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

du 03/ 06/ 2016 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASSE-TERRE) INTIMÉE LA SARL TIM Centre Commercial de Petit Pérou Bât D-no 75/ 76 97139 LES ABYMES Représentée par Maître Isabelle

inscrit au barreau de NIMES, COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Valéry CHARBONNIER, Conseillère faisant fonction de Présidente, Madame Gaëlle BARDOSSE, Conseillère, Madame Isabelle

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Nathalie FRENOY, présidente de chambre Madame Isabelle MONTAGNE, présidente de chambre

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme Nathalie FRENOY, présidente de chambre Mme Isabelle MONTAGNE, présidente de chambre