_______________________ Juge : François PERNOT Greffière : Manon CHARRIER Débats à l’audience du 01 avril 2025 au CH SPECIALISE DE [Localité 1] DEMANDEUR : CH UNIVERSITAIRE DE [Localité 3] ST-JACQUES

APPELANT Monsieur Jacques X... demeurant ...

Jacques, X...

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 25 juin 2004, qui, pour outrage et actes d'intimidation à l'encontre d'une personne dépositaire de l'autorité

Par jugement en date du 19 mars 2009, le tribunal de grande instance de Lyon a : - déclaré la SA entreprise JACQUES et monsieur Y... responsables à hauteur de 80 % du préjudice subi par l'UNION CHRÉTIENNE

Jacques Christian Robert X...

B..., ainsi que celles de Me Bereyziat, substituant Me Buisson, pour la société Jacques Gandin.

AUX ETABLISSEMENTS JACQUES ET FILS, AFIN D'OBTENIR LA REPARATION DU PREJUDICE QU'ELLE PRETENDAIT AVOIR SUBI DU FAIT QUE CES DERNIERS N'AURAIENT PAS REMPLI LEURS ENGAGEMENTS RELATIFS AUX COUPES DE BOIS

L'affaire a été appelée à l'Audience du 08 OCTOBRE 2025 où siégeaient Monsieur Pascal JANSSEN, Président, Monsieur Jacques CONNAN et Monsieur Louis MORIN, Juges, assistés de Maître Jacques PATY, Greffier

Jacques X, demeurant ... ; M.

Jacques Sur appel d'un (e) Jugement du Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ARGENTEUIL rendu (e) le 22 Juin 2010 Section : Encadrement No RG : 09/ 00456 ORDONNANCE Notifiée le : Copie

Jacques, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 9 mars 2005, qui, dans la procédure en exécution du mandat d'arrêt européen émis contre lui par

Jacques, contre l'arrêt de cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, du 16 mars 1995 qui, pour blessures involontaires, délit de fuite et contravention connexe de non-respect de l'arrêt imposé par

Marie-José X..., épouse A..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 septembre 1996 par la cour d'appel de Douai (1re chambre), au profit : 1 / de Mme Marguerite Y..., veuve Jacques

A, frère de Jacques David Tcheutchoua Mangoua, - et les observations du représentant du ministre de l'intérieur.

prononcer sur le caractère professionnel d'un accident ou d'une maladie, d'informer l'employeur de la fin de la procédure d'instruction, de la possibilité de consulter le dossier pendant un certain délai

Guy A..., pris de la violation des articles 433-2, 433-22, 433-23 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, 7 de la Convention européenne des droits de l'homme ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

PROCEDURE Liquidation judiciaire M., [Q], [U], [Adresse 1] Liquidateur : SELARL, [X], [L] Greffe n°2024J00091 Rôle n° 2024L00254 L'affaire a été entendue en audience publique le 5 janvier 2026 par Jacques

X... ayant déposé plainte avec constitution de partie civile contre X du chef de divers délits, la chambre d'accusation, saisie de l'appel de l'ordonnance du juge d'instruction fixant une consignation

de la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET, avocat au barreau des ARDENNES Monsieur [R] [X] [O] [Adresse 6] [Adresse 6] Représenté par Me Sylvie RIOU-JACQUES de la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES