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57 331 résultats pour « Juliette Barré »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008166793

Admin. suprême

15 juillet 2004

15 juillet 2004

des peines prononcées par la cour d'appel militaire de Naples le 14 février 1997, par le tribunal de première instance de Trani le 5 mai 1993, et par la cour d'appel de Bari le 8 juillet 1996, en vue de

Source officielle
TCOM

Fond

69ef2c1ecdc6046d47b19c00

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Selon ordonnance en date du 7 juillet 2025, le Tribunal administratif de LIMOGES a désigné Monsieur [U] [V] en qualité d'expert judiciaire avec mission de rechercher l'origine et les causes des désordres

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007744869

Admin. suprême

24 janvier 1990

24 janvier 1990

1981, 3°) ordonne la capitalisation de ces intérêts, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet

Source officielle
TCOM

Chambre 20

69f5352ecdc6046d474567ee

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

La SAS BR RENOVATION assigne la SAS BSG MULTI-SERVICES du bâtiment à comparaître à l'audience publique des référés du 15 Juillet 2025 la cause a fait l'objet d'un renvoi à l'audience du 18 septembre 2025

Source officielle
CA

Chambre sociale

64f2d0655aeec3d9692389cf

Appel

31 août 2023

31 août 2023

ALQUIER & ASSOCIÉS, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉE : LA [5] prise en la personne de son directeur en exercice [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Philippe BARRE

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69bf1b49cdc6046d477c4b59

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Par citation délivrée le 7 juillet 2025, la société JALIS S.A.S. a cité à comparaître devant le tribunal des activités économiques de Marseille la société JOHNNY'S KITCHEN, pour l'entendre : Vu les articles

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00664_20240718

Admin. Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Par mémoire enregistré le 9 avril 2024, la société XXL Atelier, représentée par Me Barre (Selarl Barre - Le Gleut), a conclu à ce que les articles 1er et 2 du dispositif doivent être compris comme s'appliquant

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10001

Cassation

10 janvier 2018

10 janvier 2018

l'opération [ ;] / Au-delà d'un montant mensuel fixé par décret, le paiement des traitements et salaires est soumis à l'interdiction mentionnée à l'alinéa précédent et doit être effectué par chèque barré

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C201224

Cassation

3 juillet 2014

3 juillet 2014

d'honoraires remis le 15 février précédent, aucune indication n'est apportée sur le barème visé ; que le dit barème n'est pas joint à la lettre de l'avocat ; que ce dernier en conteste la remise et que

Source officielle
CA

Chambre sociale

69d9d6eecdc6046d47d8a2c2

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Le 17 juillet 2023, M. [S] a fait opposition à cette contrainte. Il a saisi le Pôle social du Tribunal judiciaire de Saint-Denis afin de faire valoir ses droits.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69e705edcdc6046d47f9fef7

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

Par avenant du 27 juillet 2018, le prix de vente a été fixé à 4 500 000 € dont 5% d'honoraires d'agence.

Source officielle
CE

7 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008116323

Admin. suprême

25 mars 2002

25 mars 2002

précité et de rejeter les conclusions aux fins de sursis à statuer présentées devant ce tribunal par la S.C.I. de la Grande Baie ; 3°) de condamner la S.C.I. de la Grande Baie à lui verser la somme de

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007733909

Admin. suprême

2 février 1990

2 février 1990

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, le 12 février 1986, présentée par l'ASSOCIATION "COLLECTIF DE DEFENSE DU COMPLEXE LAGUNAIRE DE BAGES-SIGEAN", agissant par son

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6dbd3db21cbdd8aff8

Appel

20 mars 2008

20 mars 2008

COPIE + GROSSE Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES LE : 20 MARS 2008 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 20 MARS 2008 No-Pages Numéro d'Inscription au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2406303_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

du maire de Bages - les autres pièces du dossier.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03330

Cassation

12 juillet 2016

12 juillet 2016

N° Z 15-84.308 FS-D N° 3330 SC2 12 JUILLET 2016 CASSATION M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2306056_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 juillet 2023, M.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69d964accdc6046d47d025e5

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Aux termes de l'ordonnance du 25 juillet 2023, rendue dans l'affaire enregistrée sous le RG n°23/00525, le président du tribunal de céans statuant en référé a, sur la demande de la société DEMATHIEU-BARD

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

61635155a2ead9ed860b6f71

Appel

24 février 2011

24 février 2011

BATIGNOLLES CONSEILS et DOMICILIATIONS de la remise à la barre de 4 traites de 1625,25€ chacune, non acceptées par la SCI B BATIGNOLLES, - dit que la S.A.R.L.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

628881f5edb9a9057d0d27fc

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Le 2 juillet 2015, la société a écrit à M.

Source officielle

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