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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008166793
15 juillet 2004
des peines prononcées par la cour d'appel militaire de Naples le 14 février 1997, par le tribunal de première instance de Trani le 5 mai 1993, et par la cour d'appel de Bari le 8 juillet 1996, en vue de
Fond
69ef2c1ecdc6046d47b19c00
17 avril 2026
Selon ordonnance en date du 7 juillet 2025, le Tribunal administratif de LIMOGES a désigné Monsieur [U] [V] en qualité d'expert judiciaire avec mission de rechercher l'origine et les causes des désordres
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007744869
24 janvier 1990
1981, 3°) ordonne la capitalisation de ces intérêts, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet
Chambre 20
69f5352ecdc6046d474567ee
7 octobre 2025
La SAS BR RENOVATION assigne la SAS BSG MULTI-SERVICES du bâtiment à comparaître à l'audience publique des référés du 15 Juillet 2025 la cause a fait l'objet d'un renvoi à l'audience du 18 septembre 2025
Chambre sociale
64f2d0655aeec3d9692389cf
31 août 2023
ALQUIER & ASSOCIÉS, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉE : LA [5] prise en la personne de son directeur en exercice [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Philippe BARRE
Chambre 04
69bf1b49cdc6046d477c4b59
5 janvier 2026
Par citation délivrée le 7 juillet 2025, la société JALIS S.A.S. a cité à comparaître devant le tribunal des activités économiques de Marseille la société JOHNNY'S KITCHEN, pour l'entendre : Vu les articles
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00664_20240718
18 juillet 2024
Par mémoire enregistré le 9 avril 2024, la société XXL Atelier, représentée par Me Barre (Selarl Barre - Le Gleut), a conclu à ce que les articles 1er et 2 du dispositif doivent être compris comme s'appliquant
comm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10001
10 janvier 2018
l'opération [ ;] / Au-delà d'un montant mensuel fixé par décret, le paiement des traitements et salaires est soumis à l'interdiction mentionnée à l'alinéa précédent et doit être effectué par chèque barré
civ2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201224
3 juillet 2014
d'honoraires remis le 15 février précédent, aucune indication n'est apportée sur le barème visé ; que le dit barème n'est pas joint à la lettre de l'avocat ; que ce dernier en conteste la remise et que
69d9d6eecdc6046d47d8a2c2
9 avril 2026
Le 17 juillet 2023, M. [S] a fait opposition à cette contrainte. Il a saisi le Pôle social du Tribunal judiciaire de Saint-Denis afin de faire valoir ses droits.
1ère Chambre
69e705edcdc6046d47f9fef7
20 avril 2026
Par avenant du 27 juillet 2018, le prix de vente a été fixé à 4 500 000 € dont 5% d'honoraires d'agence.
7 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000008116323
25 mars 2002
précité et de rejeter les conclusions aux fins de sursis à statuer présentées devant ce tribunal par la S.C.I. de la Grande Baie ; 3°) de condamner la S.C.I. de la Grande Baie à lui verser la somme de
5 SS
CETAT:CETATEXT000007733909
2 février 1990
Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, le 12 février 1986, présentée par l'ASSOCIATION "COLLECTIF DE DEFENSE DU COMPLEXE LAGUNAIRE DE BAGES-SIGEAN", agissant par son
Cour d'Appel
6253ca6dbd3db21cbdd8aff8
20 mars 2008
COPIE + GROSSE Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES LE : 20 MARS 2008 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 20 MARS 2008 No-Pages Numéro d'Inscription au
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2406303_20241121
21 novembre 2024
du maire de Bages - les autres pièces du dossier.
cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03330
12 juillet 2016
N° Z 15-84.308 FS-D N° 3330 SC2 12 JUILLET 2016 CASSATION M.
7ème chambre
DTA_2306056_20250307
7 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 juillet 2023, M.
Chambre des référés
69d964accdc6046d47d025e5
10 avril 2026
Aux termes de l'ordonnance du 25 juillet 2023, rendue dans l'affaire enregistrée sous le RG n°23/00525, le président du tribunal de céans statuant en référé a, sur la demande de la société DEMATHIEU-BARD
Pôle 4 - Chambre 8
61635155a2ead9ed860b6f71
24 février 2011
BATIGNOLLES CONSEILS et DOMICILIATIONS de la remise à la barre de 4 traites de 1625,25€ chacune, non acceptées par la SCI B BATIGNOLLES, - dit que la S.A.R.L.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
628881f5edb9a9057d0d27fc
18 mai 2022
Le 2 juillet 2015, la société a écrit à M.
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