Mary-Laure A..., gérante en exercice, Débats L'affaire a été débattue le 27 novembre 2012, en audience de cabinet devant Thierry DRACK, Premier Président, Greffier lors des débats : Corinne LEROUX

Christian G..., élus au comité syndical du syndicat d'aménagement hydraulique du bassin des Barguelonne et du Lendou, et M. Maurice X..., M. Eric J..., M. André O..., M. Gilbert XZ... et M.

Pradel, conseiller référendaire rapporteur, Mme Leroy-Gissinger, conseiller doyen, et M.

réalisés à hauteur de 183 000 francs, Joseph X... se borne à évoquer une passation d'écritures en compte courant associés qui ne résulte d'aucun des documents comptables de la SOFAM ; "alors que la lésion

. ; qu'enfin, les nombreuses lésions relevées sur le corps de Marc Z... démontrent qu'il a reçu plusieurs coups et non un seul coup de poing comme le reconnaît Maurice X... ; que ces faits ne sont pas

son secrétariat le 23 février 2015, à la suite du refus opposé par le ministre de la défense à sa demande de communication des documents suivants le concernant et détenus par le commandement de la légion

MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 mai 2021 Irrecevabilité Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 622

tribunal judiciaire de Metz a déclaré recevable le recours formé par la société [1] et a ordonné avant dire droit une expertise médicale judiciaire sur pièces, aux fins notamment de déterminer les lésions

SEDUCA Intimée Ordonnance n° 2025/M93 la SELARL LEROUX [O] [Adresse 2] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 906-2 du code de procédure civile) Nous, M.

JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01877 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2YHE 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 12/01/2026 à Me Eve LERDOU-UDOY

A l’appui de ses demandes, elle soutient que : - il résulte des dispositions du code de la sécurité sociale une présomption d’imputabilité au travail qui s’attache à toute lésion apparue à la suite d’

lésion constatée à distance mais pouvant être reliée à un évènement survenu soudainement au temps et lieu du travail.

Le 13 avril 2023, le médecin conseil de la caisse a émis un avis défavorable à cette demande de rechute, au motif que la lésion décrite sur ce certificat médical n'est pas imputable à l'accident auquel

, per ou postopératoires, maladresses ou autres défaillances de nature à caractériser une faute en relation de cause à effet direct et certaine avec le préjudice allégué, EVENTUELLEMENT dire si les lésions

actes d'achat et des emprunts destinés à leur financement et qu'elle est si dérisoire et insignifiante au regard de ses droits qu'elle ne peut être constitutive d'une erreur sur la valeur ou d'une lésion

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Madame F... de sa demande aux fins de voir prendre en charge au titre de la législation sur les accidents du travail les lésions subies le 30 décembre

date à laquelle elle a repris son travail ; qu'elle a, le 17 septembre 2012, demandé à l'employeur de déclarer l'accident en accident de travail ; qu'en l'absence de certificat médical attestant des lésions

une action en garantie contre leIE, qui a lui-même exercé des recours contre les sociétés Cochu etobitta, fournisseurs des granulats employés pour la fabrication du béton, et contre son assureur leroupe