, ni des maladies ni du manque de motivation du personnel.

articles préliminaires, 80, 81, 151, 170, 171, 173 et 593 du code de procédure pénale, 6-1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, défaut de motifs, manque

Outre la responsabilité de celui qui en était tenu, le manquement à ce devoir d'information peut entraîner l'annulation du contrat dans les conditions prévues aux articles 1130 et suivants.

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 20 juin 2001, qui, pour contrefaçon de marque, a condamné la première à 100 000 francs d'amende, le second à

en justice, a reconventionnellement conclu à la nullité des marques "Loto" et "Loto sportif", et subsidiairement à la déchéance de ces marques ; Sur le premier moyen du pourvoi formé par la société

La cour d'appel confirme la validité de la clause de non-concurrence et condamne la partie à verser des dommages et intérêts pour manquement contractuel.

la Cour la réformation du jugement entrepris et la condamnation de la société au paiement de : - 20000 euros au titre du harcèlement moral - 10000 euros à titre de dommages et intérêts pour manquement

Condamnation de l'État défendeur pour violation de l'article 6 § 1 de la Convention européenne des droits de l'homme, en raison du manque d'impartialité objective de la Cour constitutionnelle hongroise

Estimant avoir subi un préjudice du fait des agissements et manoeuvres dolosives du promoteur et des manquements de la société O.COM à ses obligations d'information et de conseil, M.

La société ITI reproche à l'expert d'avoir manqué à ses devoirs d'objectivité et d'impartialité en': - procédant à une analyse erronée et partiale des pièces et des éléments qui lui ont été soumis, qu'il

B...F...avait commis le manquement de recommandation à un tiers sur la base d'une information privilégiée ; En ce qui concerne les sanctions prononcées : 13.

CETAT03-05-06-02 AGRICULTURE - PRODUITS AGRICOLES - VINS - CONTENTIEUX DES APPELLATIONS -Réglementation des étiquettes et marques extérieures - Légalité du décret du 25 janvier 1957.

des ALPES MARITIMES ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut ou insuffisance de motifs et manque

médical ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 160, 161 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, insuffisance de motifs, manque

pénale ; Vu les mémoires personnels produits ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 86 du Code de procédure pénale, 441-1 et suivants et 432-15 du Code pénal, manque

de base légale ; Attendu que, contrairement à ce qui est allégué, l'arrêt mentionne que "M. le substitut général Y..." a pris ses réquisitions ; Que, dès lors, le moyen, qui manque en fait, doit

Marque Z..., M. Marque A..., M. D..., M.

achevés dans le délai imparti ; qu'en jugeant que la demande du bailleur ne se heurtait à aucune contestation sérieuse, sans rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, si la bailleresse n'avait pas manqué

achevés dans le délai imparti ; qu'en jugeant que la demande du bailleur ne se heurtait à aucune contestation sérieuse, sans rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, si la bailleresse n'avait pas manqué

premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 138, 145, alinéa 1er, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 3, 5 et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, défaut de motifs, manque