N° 13/04997 AFFAIRE : Société LELIEVRE CONSTRUCTIONS MANCELLES C/ M. [J] [B] ...

de Pénisio Y..., qu'il conduit uniquement un véhicule fourni par la SMSP et transporte exclusivement des matériaux commandés ou fournis par cette société, ce qui est confirmé par la déclaration de Marcel

MEUBLES MARTEL, Me Bernadette Z..., en qualité d'administrateur judiciaire de la Sté MEUBLES MARTEL, Me Mireille A..., en qualité de commissaire à l'exécution du plan de continuation de la Sté MEUBLES

C/ Marcel Z..., André A..., AX'HOME CHOUZENOUX, BNP PARIBAS CHEZ EFFICO-SORECO, CA CONSUMAR FINANCE-ANAP, CAISSE D'EPARGNE D'AUVERGNE ET LIMOUSIN Service Surendettement, DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES

Marcel Z... ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

A ALORS, PAR CONCLUSIONS, RECLAME, NON SEULEMENT UNE INDEMNITE REPRESENTANT LA VALEUR ACTUALISEE DES ELEMENTS DU FONDS DE COMMERCE DE LA RUE JARDIN MARTEL, MAIS AUSSI UNE INDEMNITE REPRESENTANT LA VALEUR

X... une somme à titre de complément d'indemnité conventionnelle de licenciement, alors, selon le moyen, que sauf dispositions conventionnelles contraires, doivent être exclus de la période de référence

A..., représentée par Me Marcel, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision

Marcel Y..., B... Y... et H... Y..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de MM. C... et D..., l'avis de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Marcel X... , époux commun en biens d'Odette Y... , a, par acte notarié du 13 juin

à taux variable dont le remboursement était garanti par des inscriptions d'hypothèque sur des biens appartenant, en France, aux emprunteurs ainsi que par le cautionnement hypothécaire de M. et Mme Marcel

Marcel Couratier, exerçant sous l'enseigne "Maison Couratier", demeurant 70, avenue Marcel Ouvrier, 91650 Paray-Vieille-Poste, 10 / de M.

François X..., agissant en qualité de représentant des créanciers et de commissaire à l'exécution du plan de la société Martel, 3 / de la société Martel, société anonyme, dont le siège est ..., 4

Marcel, contre un arrêt de la cour d'appel de Rennes, chambre correctionnelle, du 1er juillet 1985, qui, pour rappel d'une condamnation amnistiée, l'a condamné à une amende de 7 000 francs et a prononcé

bâtiment F, avenue Jules Isaas, Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1987 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section C), au profit de la société Parfums Marcel

pour préjudice moral ; et de l'avoir déboutée de sa demande de condamnation du Centre hospitalier Jean-Marcel sous astreinte de 100 " par jour de retard à fournir l'ensemble des documents lui permettant

et 20.000 francs d'amende, la seconde à six mois d'emprisonnement avec sursis ; Vu le mémoire produit commun aux deux demandeurs ; Sur les faits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Marcelle

prévention ont exactement relaté les faits de la cause et qu'il convient de s'en rapporter, à cet égard, aux énonciations du jugement déféré; qu'il convient seulement de rappeler que, le 11 juin 1991, Marcel