Y..., fait grief à l'arrêt (Chambéry, 8 septembre 1998) de lui avoir ordonné de restituer sans délai le matériel et les marchandises, objets des factures établies en juillet 1993 ou, à défaut, d'en payer

la requalification du contrat de travail, l'article précité énumérant les dispositions répressives applicables en cas d'infraction au Code du travail sur le travail temporaire et les activités de marchandage

douanes ; Mais attendu qu'aucun texte de loi n'impose à la commission de conciliation et d'expertise douanière de procéder elle-même à l'examen matériel et technique de la marchandise

, la cour d'appel ne pouvait imputer à faute à la victime le fait de rechercher, pour avoir une explication, la personne qui avait disparu avec l'argent qu'il lui avait remis sans lui délivrer la marchandise

les 7 et 9 août 1989 ; Attendu qu'elle fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de cette demande, alors, selon le pourvoi, que la cour d'appel constate que le fournisseur avait reçu commande des marchandises

selon le pourvoi, qu'en matière commerciale la preuve est libre ; que pour condamner la SIP à payer à la société Mory la somme de 103 000 francs à titre de complément de prix pour le transport de marchandises

: Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, le 13 mars 1983, Bertrand X..., magasinier, a été mortellement blessé par la chute d'une lourde palette de bois contenant 40 sacs de marchandises

alors en second lieu que pour dire que le licenciement reposait sur une cause réelle et sérieuse, la cour d'appel ne pouvait pas retenir comme grief que le salarié avait procédé à la congélation de marchandises

Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Antoine International (le transporteur) a été chargée de transporter des marchandises

se disant non payée de ses factures par la société Medipalm, la société Azpeitia a assigné la société Carrefour hypermarchés (la société Carrefour), en sa qualité, selon elle, de destinataire des marchandises

civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 12 mai 2006, qui, dans la procédure suivie contre Mamuka X... des chefs d'importation sans déclaration de marchandises

Peter, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 4 mars 2005, qui, pour circulation de véhicule soumis à signalisation de marchandises dangereuses sur une voie interdite

défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Bechiri coupable de complicité par provocation d'importation de produits stupéfiants et d'importation sans titre de marchandises

l'opération commerciale du 25 février au 13 mars 1993 (annoncée par des tracts diffusés à 100 000 exemplaires), (...) le stock initial de grille-pains annoncé n'était que de 24 unités, et que ces marchandises

Christian, LA SOCIETE ANONYME BALGUERIE, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 20 décembre 1989 qui, pour délit réputé importation sans déclaration de marchandises

Georges, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, 3ème chambre, en date du 1er juillet 1992, qui, pour marchandage, l'a condamné à 20 000 francs d'amende, ainsi qu'à la publication par extraits

civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 25 juin 1997, qui, dans l'information suivie contre Jacques X... et Fabienne Z..., épouse A..., du chef de marchandage

sur le pourvoi formé par : - GERMA Jean-Pierre, contre l'arrêt n° 1152 de la cour d'appel de TOULOUSE, 3ème chambre, en date du 27 novembre 1997, qui l'a condamné, pour transport routier de marchandises