mutilation et condamné l'intéressé à rembourser au Fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et autres infractions une somme de 97 585, 23 francs ; " aux motifs que " dans un premier temps, Michel

, d'ailleurs, la comptable de la société a expliqué aux enquêteurs les différentes irrégularités qu'elle avait constatées dans le fonctionnement de la société SII et qui, fussent-elles commises par Michel

Michel, - J... Pierre, - K... Jacqueline, épouse J..., - L... René, - L... Colette, - M... Frédéric, - N... Enid, épouse O..., - P... Eric, - P... Denise, - P...

Michael X... à payer à M. Jean-Michel Y... la somme de 6 122, 02 euros au titre des rétrocessions d'honoraires non réglés, - condamné M. Jean-Michel Y... à payer à M.

Michel, contre l'arrêt n° 324 de la chambre de l'instruction de ladite cour d'appel, en date du 18 septembre 2002, qui a rejeté la demande, présentée par le second, tendant à l'annulation d'actes d'exécution

Michel Y..., M. Christian Y..., M. Serge Y... et Mme Chantal Y... ont consenti à M.

d'appel de Versailles (1re chambre, 1re section ), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Janine X..., domiciliée [...] , 2°/ à Mme Léonore X..., domiciliée [...] , prise en qualité d'héritière de Michel

Jean-Marceau, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 3ème section, en date du 22 septembre 2004, qui, dans l'information suivie contre Michel Z..

l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 7ème chambre, du 4 octobre 1993, qui, dans la procédure suivie du chef de diffamations publiques envers un particulier, a renvoyé Bernard A..., Jean-René B... et Michel

société Samidis constituée par les époux X... pour l'acquisition et l'exploitation d'un commerce d'alimentation, a conclu un contrat d'affiliation avec la société Disco Gros ; que la société Saint-Michel

Michel Z..., domicilié à L'Hermitage, Saint-Gilles-les-Bains (La Réunion), 2 / de M. Marc A..., domicilié à Saint-Gilles-les-Bains (La Réunion), 3 / de M.

qui ordonne une mesure d'instruction ne peut être frappée de pourvoi en cassation indépendamment du jugement sur le fond que dans les cas spécifiés par la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Michel

Michel X..., Mme Monique X... , M. Philippe et Stéphane X... , que sur le pourvoi incident relevé par M.

route et d'alerter les usagers sur la présence de ce convoi exceptionnel ; que les deux hommes étaient en liaison constante par radio, le prévenu ayant la qualité de chef de convoi chargé d'indiquer à Michel

. ; "aux motifs que, suite à des cessions de parts sociales, le capital de la société GII, anciennement société Michel Adam, a été détenu majoritairement par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Michaud garage, société à responsabilité limitée, dont

boucher, a ouvert dans les livres de la société de bourse Ferri, Ferri et Germe SA, deux comptes, l'un, le 1er avril 1987 dont il a conservé la gestion, le second, le 18 mai 1987, géré par la société Michaux

ministre de la Justice, par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR DE CASSATION, contre l'arrêt de la cour d'assises du LOT, du 6 mars 1998, qui, pour meurtre et violences mortelles, a condamné Michel