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1 781 résultats pour « Palaez »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20164073

Appel

20 octobre 2016

20 octobre 2016

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 août 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Palais à sa demande de

Source officielle
TJ

Chambre 21

6a109b09cdc6046d479a8181

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

A titre liminaire, Monsieur [H] [W] sollicite l’application du barème de capitalisation de la Gazette du Palais 2022 au taux de 0%, lequel tient compte d’une table de mortalité définitive récente pour

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0304JUD003607304

Admin. suprême

4 mars 2014

4 mars 2014

Convention ont déjà rejeté des griefs similaires en prenant en compte la faible proportion de juges concernés au sein d’une formation collégiale où les décisions sont prises à la majorité ( Ferragut Pallach

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6348ff8d63d497adffda4051

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

N° RG 21/03196 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K7C4 C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP SCP JOUANNEAU-PALACCI

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6708c01f445a086e2bcedcdf

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

N° RG 23/01397 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LYYT C1 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SCP SCP JOUANNEAU-PALACCI

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6868b51a9508abe851204624

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

N° RG 24/02066 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MIWR C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP SCP JOUANNEAU-PALACCI

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA04622_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Selon l'article 22 : " La Nouvelle-Calédonie est compétente dans les matières suivantes : / () 5° Statut civil coutumier ; terres coutumières et palabres coutumiers ; limites des aires coutumières ; /

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0228DEC000118203

Admin. suprême

28 février 2006

28 février 2006

width:155.08pt; display:inline-block } .sB237106A { width:192.95pt; display:inline-block } QUATRIÈME SECTION DÉCISION FINALE SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n o 1182/03 présentée par Isabel FERRAGUT PALLACH

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d96833cdc6046d47d06d44

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Assesseur : Franck MEYER Assesseur : Christine GAUTREAU Greffière : Julie SOHIER DÉBATS Le tribunal judiciaire de Nantes, pôle social, réuni en audience publique au palais de justice à Nantes le 28 Janvier

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

69f97ac2cdc6046d47a13db5

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

cour d'appel d'Orléans, qui a prêté son concours lors de l'audience et du prononcé ; 2) Monsieur [H] [G] non comparant, non représenté À notre audience publique tenue en visioconférence au Palais

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d6cda6cdc6046d47922b24

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

victime l'un de ses salariés, Monsieur [K] [J], dans les circonstances suivantes : " Nature de l'accident : le salarié déclare qu'il aurait ressenti une douleur dans l'épaule droite en voulant jeter une palette

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6946f63b75782d5f06093e3c

Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

PARIS ET : Monsieur [B] [I] [V] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Frédéric JANVIER, avocat au barreau de LAVAL Après débats à l'audience tenue en notre Cabinet au Palais

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69c39001cdc6046d47dd6fb1

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

La société GAMBIT WINES SAS a sollicité la société [J] SAS aux fins d'organiser le transport de palettes au salon VINEXPO de [Localité 2] 2025 qui se déroulait du 10 au 12 février 2025.

Source officielle
CC

cr

61372605cd58014677422554

Cassation

14 décembre 1999

14 décembre 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfabd3db21cbdd91e3c

Appel

8 janvier 2015

8 janvier 2015

qualité audit siège 40 Rue de la République 07400 LE TEIL Représentée par Me Stéphane GOUIN de la SCP LOBIER MIMRAN GOUIN LEZER JONZO, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Alain PALACCI

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-1768

Admin. suprême

22 décembre 2008

22 décembre 2008

Russia (N o 5829/04) in Information Note no. 85 and Paladi v. Moldova (N o   39806/05) in Information Note no. 99; the latter has been referred to the Grand Chamber).

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

Aggelakopoulosc/Grèce

ECLI:CE:ECHR:2014:0424JUD001317710

Admin. suprême

24 avril 2014

24 avril 2014

    Le requérant est né en 1958 et réside à Palaio Faliro. Il fut employé avec un contrat probatoire à l’Hôpital General de Voula «   Asklipieio ». 5.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6618cefe7935f50008be40d7

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son gérant en exercice Représentée par Me Grégory BELLOCQ de la SELARL GREGORY BELLOCQ, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Renaud PALACCI

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

680b1d992c124f4fd8d671d6

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Après un long palabre d'une heure trente environ et compte tenu de votre état, Monsieur [P] [M] a finalement réussi à contacter votre fille, pour qu'elle puisse vous prendre en charge et vous ramener en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2611474_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique tenue le 27 avril 2026 en présence de Mme Pallany, greffière d’audience : - le rapport de Mme Tichoux, juge des référés ; - les observations de Me Greco

Source officielle

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