CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Avis
CADA:20164073
20 octobre 2016
Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 août 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Palais à sa demande de
Chambre 21
6a109b09cdc6046d479a8181
20 mai 2026
A titre liminaire, Monsieur [H] [W] sollicite l’application du barème de capitalisation de la Gazette du Palais 2022 au taux de 0%, lequel tient compte d’une table de mortalité définitive récente pour
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:0304JUD003607304
4 mars 2014
Convention ont déjà rejeté des griefs similaires en prenant en compte la faible proportion de juges concernés au sein d’une formation collégiale où les décisions sont prises à la majorité ( Ferragut Pallach
Chambre Commerciale
6348ff8d63d497adffda4051
13 octobre 2022
N° RG 21/03196 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K7C4 C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP SCP JOUANNEAU-PALACCI
6708c01f445a086e2bcedcdf
10 octobre 2024
N° RG 23/01397 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LYYT C1 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SCP SCP JOUANNEAU-PALACCI
6868b51a9508abe851204624
3 juillet 2025
N° RG 24/02066 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MIWR C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP SCP JOUANNEAU-PALACCI
1ère chambre
DCA_21PA04622_20230110
10 janvier 2023
Selon l'article 22 : " La Nouvelle-Calédonie est compétente dans les matières suivantes : / () 5° Statut civil coutumier ; terres coutumières et palabres coutumiers ; limites des aires coutumières ; /
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0228DEC000118203
28 février 2006
width:155.08pt; display:inline-block } .sB237106A { width:192.95pt; display:inline-block } QUATRIÈME SECTION DÉCISION FINALE SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n o 1182/03 présentée par Isabel FERRAGUT PALLACH
CTX PROTECTION SOCIALE
69d96833cdc6046d47d06d44
10 avril 2026
Assesseur : Franck MEYER Assesseur : Christine GAUTREAU Greffière : Julie SOHIER DÉBATS Le tribunal judiciaire de Nantes, pôle social, réuni en audience publique au palais de justice à Nantes le 28 Janvier
Chambre des Rétentions
69f97ac2cdc6046d47a13db5
4 mai 2026
cour d'appel d'Orléans, qui a prêté son concours lors de l'audience et du prononcé ; 2) Monsieur [H] [G] non comparant, non représenté À notre audience publique tenue en visioconférence au Palais
69d6cda6cdc6046d47922b24
8 avril 2026
victime l'un de ses salariés, Monsieur [K] [J], dans les circonstances suivantes : " Nature de l'accident : le salarié déclare qu'il aurait ressenti une douleur dans l'épaule droite en voulant jeter une palette
Chambre Prud'homale
6946f63b75782d5f06093e3c
18 décembre 2025
PARIS ET : Monsieur [B] [I] [V] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Frédéric JANVIER, avocat au barreau de LAVAL Après débats à l'audience tenue en notre Cabinet au Palais
REFERES DELIBERE M. SALAUN
69c39001cdc6046d47dd6fb1
14 octobre 2025
La société GAMBIT WINES SAS a sollicité la société [J] SAS aux fins d'organiser le transport de palettes au salon VINEXPO de [Localité 2] 2025 qui se déroulait du 10 au 12 février 2025.
cr
61372605cd58014677422554
14 décembre 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt
Cour d'Appel
6253ccfabd3db21cbdd91e3c
8 janvier 2015
qualité audit siège 40 Rue de la République 07400 LE TEIL Représentée par Me Stéphane GOUIN de la SCP LOBIER MIMRAN GOUIN LEZER JONZO, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Alain PALACCI
CASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-1768
22 décembre 2008
Russia (N o 5829/04) in Information Note no. 85 and Paladi v. Moldova (N o   39806/05) in Information Note no. 99; the latter has been referred to the Grand Chamber).
CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
Aggelakopoulosc/Grèce
ECLI:CE:ECHR:2014:0424JUD001317710
24 avril 2014
    Le requérant est né en 1958 et réside à Palaio Faliro. Il fut employé avec un contrat probatoire à l’Hôpital General de Voula «   Asklipieio ». 5.
2ème CHAMBRE CIVILE
6618cefe7935f50008be40d7
11 avril 2024
social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son gérant en exercice Représentée par Me Grégory BELLOCQ de la SELARL GREGORY BELLOCQ, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Renaud PALACCI
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
680b1d992c124f4fd8d671d6
24 avril 2025
Après un long palabre d'une heure trente environ et compte tenu de votre état, Monsieur [P] [M] a finalement réussi à contacter votre fille, pour qu'elle puisse vous prendre en charge et vous ramener en
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2611474_20260505
5 mai 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique tenue le 27 avril 2026 en présence de Mme Pallany, greffière d’audience : - le rapport de Mme Tichoux, juge des référés ; - les observations de Me Greco
Page 73 sur 90
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.