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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2e chambre sociale

65321ad29e4ea48318f5acaf

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

pas venu charger les palettes et que chaque palette se revend entre 5 € et 7 € selon l'état.

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00586

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

David, conseiller référendaire, les observations de la SCP Colin-Stoclet, avocat du Port autonome de Papeete, de Me Le Prado, avocat de MM.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200675

Cassation

1 juillet 2021

1 juillet 2021

en qualité de légataires universelles d'[T] [W], décédé le [Date décès 1] 2017, ont formé le pourvoi n° Y 19-24.316 contre l'arrêt rendu le 11 juillet 2019 par la cour d'appel de Papeete

Source officielle
CC

civ2

61372413cd58014677411f22

Cassation

30 avril 2003

30 avril 2003

X..., ès qualités, en son intervention en demande ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Papeete, 21 mars 2002), qu'une ordonnance sur requête ayant autorisé M.

Source officielle
CC

civ2

61372413cd58014677411f23

Cassation

30 avril 2003

30 avril 2003

X..., ès qualités, en son intervention en demande ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Papeete, 21 mars 2002), qu'une ordonnance sur requête ayant autorisé M.

Source officielle
CC

civ2

61372414cd58014677411fea

Cassation

30 avril 2003

30 avril 2003

X..., ès qualités, en son intervention en demande ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Papeete, 21 mars 2002), qu'une ordonnance sur requête ayant autorisé M.

Source officielle
CC

civ2

61372417cd580146774121e1

Cassation

30 avril 2003

30 avril 2003

X..., ès qualités, en son intervention en demande ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Papeete, 21 mars 2002), qu'une ordonnance sur requête ayant autorisé M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01090

Cassation

23 octobre 2024

23 octobre 2024

société Banque de Polynésie, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° A 23-60.099 contre le jugement rendu le 13 avril 2023 par le tribunal civil de première instance de Papeete

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 1

6585dc88638cf45b25cb5e66

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

judiciaire de la société PALETTE FORMATION [Adresse 2] [Localité 4] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Madame Hélène SAPEDE, Juge de l’exécution, Assistée de Madame Anissa MOUSSA, Greffière

Source officielle
CC

civ1

6137236bcd5801467740985b

Cassation

1 février 2000

1 février 2000

X... s'est porté caution solidaire de la société Bordeaux Palette, dont il était l'associé, pour garantir, à concurrence de 774 879,01 francs, le paiement à la société UNIMAT des sommes dues en vertu du

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C101044

Cassation

26 septembre 2012

26 septembre 2012

CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 10 mars 2011), que Mme Vanessa X..., créatrice d'un modèle de sac à main dénommé " Paillettes

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

67ec5ebfdd062d9f810eaa5c

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

GL PALETTES représentée par son gérant en exercice Monsieur [B] [F] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Maître Anne LE PIVERT LEBRUN de la SELARL SEDEX, avocats au barreau de la Drôme DÉFENDEURS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd73bd3db21cbdd93646

Appel

4 novembre 2016

4 novembre 2016

de Cassation de PARIS- Arrêt du 21 juin 2012 de la Cour d'appel de PARIS-RG no 11/ 00693 Jugement du 04 novembre 2010 du Tribunal de Grande instance d'EVRY RG no09/ 05031 APPELANTS Madame Paulette

Source officielle
CC

soc

613724cccd58014677418703

Cassation

6 mars 2007

6 mars 2007

Paul X... a été engagé le 15 janvier 1998 à la fois par la société Cabinet X..., en qualité de formateur-animateur et à temps partiel, et, en tant qu'expert-comptable stagiaire, par M.

Source officielle
CC

cr

61372550cd5801467741cb43

Cassation

13 mai 1991

13 mai 1991

Paul, ETIENNE Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 3 juillet 1990, qui pour infractions à la législation sur les stupéfiants, et en ce qui concerne

Source officielle
CC

comm

61372280cd580146773fdc65

Cassation

10 octobre 1995

10 octobre 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Maison Paul Perrigault, dont le

Source officielle
CC

civ3

61372253cd580146773fc0cd

Cassation

9 novembre 1994

9 novembre 1994

demeurant ensemble à Saint-Pierre (La Réunion), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 décembre 1991 par la cour d'appel de Saint-Denis (La Réunion) (1re chambre), au profit de la commune de Saint-Paul

Source officielle
CC

civ1

61372166cd580146773f36f2

Cassation

18 décembre 1990

18 décembre 1990

Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Mme Suzanne Z... et son époux Pierre X... ont dressé, le 23 novembre 1965, un inventaire des meubles meublants provenant de la succession de Mme Paule

Source officielle
CC

cr

6137260acd580146774227d8

Cassation

14 juin 2000

14 juin 2000

Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 14 décembre 1998, qui, dans la procédure suivie contre lui pour diffamation publique, a, sur renvoi après cassation

Source officielle
CC

cr

613725d1cd58014677420c1e

Cassation

8 avril 1999

8 avril 1999

de récidive légale, arrestations, enlèvements, détentions ou séquestrations visant à favoriser sa fuite ou à assurer son impunité ; "aux motifs que, l'empreinte retrouvée sur le véhicule taxi de Paul

Source officielle