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38 598 résultats pour « Pech-Cariou »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007849259

Admin. suprême

22 février 1995

22 février 1995

Jean-Pierre X..., à Mme Y... et au ministre de l'agriculture et de la pêche.

Source officielle

Page 73 sur 1930

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CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007855551

Admin. suprême

22 février 1995

22 février 1995

Claude X..., au préfet de la Vienne et au ministre de l'agriculture et de la pêche.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007878942

Admin. suprême

10 mai 1995

10 mai 1995

03-08 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - CHASSE.

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007880446

Admin. suprême

21 février 1996

21 février 1996

03-08 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - CHASSE.

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007880774

Admin. suprême

19 mai 1995

19 mai 1995

de Bourgogne préfet du département de la Côte d'Or, annulé la délibération du 21 novembre 1992 de la commission syndicale d'Antilly en tant qu'elle décide des conditions d'attribution des droits de pêche

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007887193

Admin. suprême

10 juillet 1995

10 juillet 1995

décision sera notifiée à l'ASSOCIATION "VIVRE DANS LA PRESQU'ILE DE SAINT-TROPEZ", aux communes de Cavalaire et de la Croix Valmer, à la société du Golf de Pardigon et au ministre de l'agriculture, de la pêche

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007887626

Admin. suprême

10 mai 1995

10 mai 1995

03-08 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - CHASSE.

Résumé IA — à vérifier
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007889670

Admin. suprême

20 octobre 1995

20 octobre 1995

03-10 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - DIVERS.

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007890053

Admin. suprême

15 novembre 1995

15 novembre 1995

03-08 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - CHASSE.

Résumé IA — à vérifier
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007890245

Admin. suprême

22 mai 1995

22 mai 1995

Article 3 : La présente décision sera notifiée à l'ASSOCIATION DE DEFENSE DES ANIMAUX VICTIMES D'IGNOMINIES OU DE DESAFFECTION et au ministre de l'agriculture et de la pêche.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007851354

Admin. suprême

10 mars 1995

10 mars 1995

03-08 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - CHASSE.

Résumé IA — à vérifier
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007853338

Admin. suprême

6 janvier 1995

6 janvier 1995

Article 3 : La présente décision sera notifiée à la SOCIETE CIVILE FORESTIERE DE L'ECUREUIL DE PY ET DE ROTJA, au département des Pyrénées-Orientales et au ministre de l'agriculture et de la pêche.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007853343

Admin. suprême

30 janvier 1995

30 janvier 1995

03-08 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - CHASSE.

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007855289

Admin. suprême

11 janvier 1995

11 janvier 1995

03-08 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - CHASSE.

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007874716

Admin. suprême

30 juin 1995

30 juin 1995

..., Marie-Eugène B..., Joseph XD..., César XZ..., Albert XE..., François XY..., Gabriel N..., Victorin Z..., Raoul S..., Pierre G..., à la commune de Draguignan, au ministre de l'agriculture, de la pêche

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007902631

Admin. suprême

10 mai 1995

10 mai 1995

03-08 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - CHASSE.

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007904573

Admin. suprême

2 février 1996

2 février 1996

03-08 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - CHASSE.

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007904922

Admin. suprême

6 mars 1996

6 mars 1996

Article 2 : La présente décision sera notifiée à M. et Mme Philippe X... et au ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007906731

Admin. suprême

2 février 1996

2 février 1996

03-08 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - CHASSE.

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007901313

Admin. suprême

10 mai 1995

10 mai 1995

l'annulation de la décision implicite par laquelle le préfet de la Haute-Vienne a refusé de procéder au retrait de sa propriété du périmètre de l'association communale de chasse agréée de Saint-Yrieix-la-Perche

Source officielle