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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02723_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 mars 2022, M. et Mme E, représentés par Me Fournier-Peuchot, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants la somme de 2
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6034001c811d59b00f4adb6e
17 février 2017
17 février 2017
[Adresse 2] Immatriculée au rcs de Paris sous le numéro 480 467 000 Représentée par Me Stéphane FERTIER de l'AARPI JRF AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque L0075 Assistée de Me Martin LE PECHON
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
5fde329a27811b0f194533f9
4 juillet 2018
4 juillet 2018
AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : L0075 Ayant pour avocat plaidant : Me Martin LE PECHON de CLP AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque: C1758 INTIMÉE Z... A...
Source officielle1ère chambre
DTA_1905910_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Santoni, rapporteur public, - et les observations de Me Borkowski, représentant M. et Mme B, celles de Me Pechon, représentant la commune de Montpellier, et celles de Me Delran, représentant l'association
Source officielle1ère chambre
DTA_2202394_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Goursaud, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Villemejeanne, rapporteure publique ; - les observations de Me Monflier, représentant le syndicat requérant, celles de Me Pechon, représentant
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104374_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Mouret, - les conclusions de Mme Bourjade, rapporteure publique, - les observations de Me Pechon, représentant les requérants, et celles de Me Jacquinet, représentant la commune de Clarensac.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
65336b01bb40ec8318f31d0e
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Juillet 2020 RG : COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 20 OCTOBRE 2023 APPELANTE : Société LY FORMATION [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Cécile PESSON
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2017:1109DEC001482815
9 novembre 2017
9 novembre 2017
Maria Teresa PALMIROTTA 22/08/1956 Putignano 16944/15 01/04/2015 Maria MARZULLO 02/03/1955 Noci 16948/15 01/04/2015 Antonia MINUNNI 08/05/1947 Putignano 16951/15 01/04/2015 Vincenzo PESCO
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10247
10 mars 2021
10 mars 2021
travail administratif ; qu'à cet égard, la SAS Incineris a produit les recherches de reclassement effectuées sur les sites suivants : Josselin, Castelsarrasin, Nimes, L'hermenault, Chateau Gaillard, Le Pescher
Source officielleChambre 1-3
64a7af5e3bcaf505db696320
6 juillet 2023
6 juillet 2023
[B] le 18/01/2023 à pesonne habilitée, défaillante *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 11 Mai 2023 en audience publique.
Source officielle2ème chambre sociale
64c35c37f01612d969defecd
27 juillet 2023
27 juillet 2023
L'entrave peut être soit concrètement repérée dans la vie de la pesonne, soit compensée afin que cette vie sociale soit préservée, mais au prix d'efforts importants ou de mobilisation d'une compensation
Source officielle1ère Chambre Cab2
6686e72ce74459e0c7ed1d32
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Assignée par rremise de l’acte à pesonne habilitée, la CPAM des Bouches-du-Rhône n’a pas constitué avocat. La procédure a été clôturée à la date du 27 février 2024.
Source officielleChambre 1-8
67ee19726cff766e94e38a5e
2 avril 2025
2 avril 2025
AXA FRANCE IARD en sa qualité d'assureur, prise en la pesonne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 5] représentée par Me Hervé ZUELGARAY, avocat au
Source officielle3ème chambre A
65a0ed255bbe450008b2cecc
11 janvier 2024
11 janvier 2024
URSSAF RHONE ALPES agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 5] [Localité 8] Représentée par Me Romain MIFSUD de la SARL OCTOJURIS - MIFSUD - PESSON
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10002
11 janvier 2017
11 janvier 2017
procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 15 novembre 2016, où étaient présents : Mme Mouillard, président, Mme Orsini, conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mme Pénichon
Source officielleREFERES 2ème Section
65d4f7dd157826b344597f74
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.
Source officielleREFERES 2ème Section
662fe0cdb89538338ecdcd21
29 avril 2024
29 avril 2024
Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière lors des débats et de David PENICHON, Greffier lors du prononcé.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
68700105b8daa57c7f667b5f
8 juillet 2025
8 juillet 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente, Madame Patricia COLOMBET, Vice-Présidente, Madame Delphine DUPUIS-DOMINGUEZ, Juge, Monsieur David PENICHON
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00378
5 avril 2018
5 avril 2018
Gauthier, Guerlot, Mme de Cabarrus, conseillers référendaires, Mme Pénichon, avocat général, M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO01516
6 décembre 2017
6 décembre 2017
Gauthier, Guerlot, Mmes Brahic-Lambrey, de Cabarrus, conseillers référendaires, Mme Pénichon, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Orsini, conseiller, les observations
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