viole l'article 455 du nouveau Code de procédure civile l'arrêt attaqué qui déduit l'existence d'un soi-disant lien de subordination entre Mme X... et la société Grands Magasins Galeries Lafayette de "pièces

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 1er juillet 2009), que Mme X... engagée le 3 novembre 1997 par la caisse régionale de crédit

du crédit litigieux et de condamner M.

loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1315 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Union bancaire du Nord (la banque) ayant ouvert un crédit

[X] [G] un crédit à la consommation d'un montant de 25.000,00 euros, remboursable en 48 mensualités de 602,05 euros, assurance incluse, moyennant un taux d'intérêt annuel nominal de 4,85 % et un taux annuel

d'épargne le 12 janvier 2012 pour des prestations de nettoyage de locaux et versé aux débats un contrat signé des deux parties, portant la date du 23 avril 2012, puis considéré que l'établissement de crédit

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS Dossier : N° RG 23/00038 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HL6D Date : 13 Octobre 2025 Monsieur le Comptable Public, CRÉDIT IMMOBILIER DE FRANCE (créancier inscrit) c/ [M] [P

Vu les autres pièces des dossiers.

de 172 700 francs ; "ces chèques étaient tirés soit sur le compte personnel d'Alain X..., soit sur le compte de la SCI La Croix Blanche dont il était gérant, ouvert à la société générale de Saint-Pierre-sur-Dives

Vu la requête sommaire et les mémoires complémentaires enregistrés les 18 décembre 1985 et 17 avril 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SARL Entreprise CREPIN, dont

que la société Sicamob fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 28 novembre 1996), d'avoir déclaré sa demande irrecevable, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'en se fondant essentiellement sur une pièce

- entrepreneur individuel en date du 18'décembre 2024, Vu les dernières conclusions en date du 7'juillet 2025, transmises par voie électronique le même jour, auxquelles est joint un bordereau de pièces

Pierre, - Y... Claude, - Z...

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

demande de copie intégrale authentifiée, de préférence en version papier, ou, à défaut, sur un support identique à celui utilisé par le ministère, des documents suivants et de leurs annexes, relatifs au crédit

concurrence régnant entre elles conduisait à proposer des avantages financiers comparables aux clients ; "selon Philippe Z... à qui la société Ricoh se refuse à imputer la moindre responsabilité, le Crédit

Jean-Pierre X..., demeurant à Gilette (Alpes-Maritimes), rue de la Poste, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

Également, par acte d'huissier en date du 25 aout 2011, la Caisse de Crédit Mutuel de [Localité 10] Est a fait procéder à la saisie-attribution des loyers entre les mains de la société PV-CP Groupe Pierre