Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
1 453 résultats pour « Praticien »
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
1 453 résultats pour « Praticien »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 261
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 47
(Professions libérales et activités diverses) : 1° Les soins dispensés aux personnes par les membres des professions médicales et paramédicales réglementées, par les pharmaciens, par les praticiens autorisés à faire usage légalement du titre d'ostéopathe
LEGIARTI000029693825
Lorsque aucune infirmité n'est apparue à l'examen, le praticien doit en faire mention expresse dans ledit certificat.
LEGIARTI000048951794
ANNEXE POSTES OUVERTS AU RECRUTEMENT DE PRATICIEN TITULAIRE D'UN DIPLÔME ACQUIS DANS UN ÉTAT AUTRE QUE LA FRANCE AU TITRE DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 1 DU DÉCRET N° 2020-377 DU 31 MARS 2020 Pour la Guyane : ETABLISSEMENT PROFESSION SPECIALITE
LEGIARTI000036621382
Chapitre Ier Tout praticien, chirurgien-dentiste ou sage-femme qui débute ou cesse son activité libérale est tenu de le déclarer auprès de la CARCDSF dans les trente jours qui suivent le début ou la cessation de son activité libérale. 2.
Article 1
Intervenant SPA et bien-être 336t 5 ans Chambre de commerce et d'industrie (CCI) de Saint-Malo - Fougères ; Santayarea formation IV Conseiller(ère) en communication et image 336 3 ans Expression consulting ; A part être IV Praticien
Article 5
spécifique à la vaccination contre la covid-19, dispensée et attestée par un professionnel de santé formé à l'administration des vaccins, peuvent administrer, dans les centres mentionnés au VIII ter ainsi que dans les lieux agréés et auprès des praticiens
Article 4
CHAPITRE IV : ACCES DES PRATICIENS FRANCAIS OU RESSORTISSANTS D'UN ETAT MEMBRE DE L'UNION EUROPEENNE OU D'UN AUTRE ETAT PARTIE A L'ACCORD SUR L'ESPACE ECONOMIQUE EUROPEEN AINSI QUE DES PRATICIENS SUISSES OU ANDORRANS AU TROISIEME CYCLE LONG DES ETUDES
Article 27
A tout moment, le médecin peut solliciter un rendez-vous auprès d’un praticien-conseil ou d’un représentant de la caisse pour toute information sur ces données.
Article 28
. - Sa valeur est fixée à 69 euros pour l’avis de consultant réalisé par les professeurs des universités-praticiens hospitaliers.
LEGIARTI000049827483
Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière. Centre national de la musique. Centre national de la danse. Centre national de la propriété forestière.
Article Annexe III
STOMATOLOGIE Rubrique européenne : Chirurgie dentaire, orale et maxillo-faciale (formation de base de médecine) Autriche : Mund - Kiefer - und Gesichtschirurgie Bulgarie : Дентална, орална и лицево-челюстна хирургия (formation de base de médecin et de praticien
Article 4
arrêt de travail ou des soins médicaux ; - L 473 (1er alinéa), en tant qu'il dispose que la feuille d'accident porte désignation de la caisse primaire chargée du service des prestations et qu'il est interdit d'y mentionner le nom et l'adresse d'un praticien
Article 15
Chapitre 2 : Régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (maternité, décès), Sct. Section 2 : Cotisations., Art. L722-1-1, Art. L722-5, Art. L722-6, Art. L722-9, Art. L723-6-2, Art. L742-6, Art. L742-7, Art. L752-1, Art. L752-4, Art.
Page 73 · 1 453 résultats