Vu l'article L. 461-1 du code de la sécurité sociale, ensemble le tableau n° 42 des maladies professionnelles dans sa rédaction alors applicable ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la caisse primaire

Florent Y..., en présence de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Ardèche ; que l'association n'a comparu ni en première instance ni en appel ; Sur le moyen unique du pourvoi de l'association

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X... de ce qu'elle se désiste de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le DRASS ; Sur le premier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la caisse primaire d'assurance maladie de Valenciennes de ce qu'elle entend se désister

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la caisse primaire d'assurance maladie de Valenciennes de ce qu'elle entend se désister

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la caisse primaire d'assurance maladie de Valenciennes de ce qu'elle entend se désister

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la caisse primaire d'assurance maladie de Valenciennes de ce qu'elle entend se désister

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la caisse primaire d'assurance maladie de Valenciennes de ce qu'elle entend se désister

X..., domicilié [...] , 4°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de Bayonne, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux

X..., conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de Maine-et-Loire, de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M.

d'assurance maladie du Val-de-Marne (la caisse) a refusé de prendre en charge les frais de transport exposés le 14 août 2014 par Mme A...

Thierry X..., domiciliés [...], pris tant en leur nom personnel qu'en leur qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs C... et D..., 3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de

à leur charge divers travaux de rénovation le loyer serait réduit à 120 000 francs durant les neuf premières années ; que le bail a été tacitement reconduit et que la bailleresse a perçu le montant du

Contestant le refus de la caisse primaire d'assurance maladie de Haute-Saône (la caisse) de prendre en compte les deux primes précitées dans la base de calcul des indemnités journalières qui lui étaient

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse primaire

Decomble, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de Haute-Marne, l'avis de M.

La caisse primaire d'assurance maladie de Paris (la caisse) ayant refusé de prendre en charge la maladie au titre de la législation professionnelle, l'intéressée a saisi d'un recours une juridiction de

Ces deux conventions précisent que le bailleur donne à titre de convention précaire à CFAI et AFPI une partie des locaux situés [Adresse 7] à savoir 1 117, 40 m² de bureaux, 930 m² de salles de cours et