inscrit sur la liste électorale de la commune de [...] et membre de la commission de contrôle, a, par déclaration enregistrée le 28 février 2020, saisi le tribunal judiciaire d'Ajaccio aux fins de radiation

la liste électorale de la commune de Monacia-d'Aullène et membre de la commission de contrôle, a, par déclaration enregistrée le 28 février 2020, saisi le tribunal judiciaire d'Ajaccio aux fins de radiation

qu'il a prononcé la caducité du commandement de payer valant saisie immobilière du 4 décembre 2013, pour en constater seulement la péremption, en ordonner la mention en marge de sa copie ainsi que la radiation

Michel X... et Mme Agnès X... font grief au jugement d'avoir rejeté leurs moyens de déchéance des poursuites et dit n'y avoir lieu à radiation des commandements, alors, selon le moyen : 1 / que les

X... fait grief au jugement de l'avoir débouté de sa demande tendant à sa radiation du tableau annexe et à son inscription sur la liste électorale spéciale de la commune de Mont-Dore, alors que, selon

X... fait grief au jugement de l'avoir débouté de sa demande tendant à sa radiation du tableau annexe et à son inscription sur la liste électorale spéciale de la commune de Mont-Dore, alors que, selon

saisi le tribunal de première instance d'un recours en application de l'article 189-IV de ladite loi ; Attendu que Mme Y... fait grief au jugement de l'avoir déboutée de sa demande tendant à sa radiation

A... en délivrance de parties des lieux par eux loués ; que cette instance a été radiée en avril 1986 à la suite d'une lettre du conseil de M.

X... fait grief au jugement de l'avoir débouté de sa demande tendant à sa radiation du tableau annexe et à son inscription sur la liste électorale spéciale de la commune de Nouméa, alors que, selon le

Y... et des autres électeurs contestés, le tribunal, en ne donnant aucune indication permettant de connaître les moyens invoqués par les contestants à l'appui de leur demande de radiation, n'aurait pas

grief à l'arrêt du 19 décembre 2019 de rejeter sa requête en vente forcée immobilière sur l'immeuble sis [Adresse 4] cadastré section [Cadastre 1], n° [Cadastre 2], lots 1, 2 et 3 et d'ordonner la radiation

d'accès au serveur informatique de l'entreprise, sa non-participation aux réunions de négociation annuelle obligatoire, l'obligation de se rendre sur site en lui interdisant le travail à domicile, la radiation

le 19 mars 1996 le Crédit lyonnais a demandé le réenrôlement de l'affaire pour fixation et qu'il a été donné suite à sa demande le 2 avril 1996, que l'affaire appelée à l'audience du 29 avril a été radiée

pour demander condamnation de son employeur à lui payer diverses sommes pour discrimination syndicale ; Attendu que pour dire l'instance périmée, la cour d'appel retient que l'instance d'appel a été radiée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société nationale de radio diffusion (radio France), dont le siège est 116,

X... invoquait les dysfonctionnements des radio-commandes qu'il avait achetées à la société ASLI ; que l'exception d'inexécution ainsi invoquée par M.

Le 27 avril 2020, un véhicule appartenant à la société [H] environnement a été contrôlé en excès de vitesse par un radar automatique. 3.

que Mme X..., épouse Y... a consenti, en 1965, une hypothèque conventionnelle, en faveur du Crédit Lyonnais, sur plusieurs immeubles lui appartenant ; que cette hypothèque, renouvelée en 1975, a été radiée