CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

6 180 résultats pour « Saado »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613720d6cd580146773eecb1

Cassation

29 mars 1989

29 mars 1989

Sadon, premier avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Crédeville, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

61372120cd580146773f130b

Cassation

10 juillet 1990

10 juillet 1990

Monthoux, Annemasse (Haute-Savoie), 2°) Mlle Nathalie Z..., demeurant ... Monthoux, Annemasse (Haute-Savoie), 3°) Mlle Annick Z..., demeurant ... Monthoux, Annemasse (Haute-Savoie), 4°) M.

Source officielle
CC

civ1

61372125cd580146773f159a

Cassation

24 janvier 1990

24 janvier 1990

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

6137212dcd580146773f1a08

Cassation

3 juillet 1990

3 juillet 1990

Sadon, premier avocat général ; Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Charruault, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

6137212fcd580146773f1af9

Cassation

3 juillet 1990

3 juillet 1990

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Charruault, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de Mme X... veuve A.

Source officielle
CC

civ1

6137213ccd580146773f21be

Cassation

29 janvier 1991

29 janvier 1991

Sadon, Premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Crédeville, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613720c3cd580146773ee311

Cassation

18 janvier 1989

18 janvier 1989

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le président Ponsard, les observations de la SCP Waquet et Farge, avocat des consorts Z... venant aux droits de

Source officielle
CC

civ1

613721c6cd580146773f7247

Cassation

16 juillet 1992

16 juillet 1992

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Forget, les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

6137231ccd580146774058b7

Cassation

8 décembre 1998

8 décembre 1998

Emmanuel X..., administrateur judiciaire, demeurant ..., pris en sa qualité de syndic au règlement judiciaire de la société SADAR (société Aubagnaise de Distribution Automobiles et Réparations), défendeur

Source officielle
CC

civ1

613721b4cd580146773f64f6

Cassation

14 janvier 1992

14 janvier 1992

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Crédeville, les observations de Me Blondel, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

613721b5cd580146773f65d9

Cassation

16 juillet 1992

16 juillet 1992

Sadon, Premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Forget, les observations de Me Vuitton, avocat des époux André Y..., de la SCP Rouvière, Lepitre et

Source officielle
CC

civ3

61372382cd5801467740ab5b

Cassation

21 juin 2000

21 juin 2000

l'arrêt n° 489 rendu le 19 juin 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e chambre civile), au profit : 1 / de la société O.P.A.C des Bouches du Rhone, dont le siège est ..., 2 / de la société Saada

Source officielle
CC

civ1

6137219bcd580146773f52f9

Cassation

2 juillet 1991

2 juillet 1991

Sadon, premier avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Crédeville, les observations de Me Garaud, avocat de Mme X..., de la SCP Waquet, Farge

Source officielle
CC

civ1

613721a0cd580146773f55db

Cassation

28 octobre 1991

28 octobre 1991

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Charruault, les observations de Me Vincent, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

613721a1cd580146773f5610

Cassation

7 avril 1992

7 avril 1992

Sadon, premier avocat général, Melle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Crédeville, les observations de Me Garaud, avocat des époux X..., et de la SCP Boré

Source officielle
CC

civ1

613721a1cd580146773f5654

Cassation

7 avril 1992

7 avril 1992

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Crédeville, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

613721a1cd580146773f5683

Cassation

4 février 1992

4 février 1992

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Savatier, conseiller référendaire, les observations de Me Ryziger, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

613721a2cd580146773f56f1

Cassation

7 avril 1992

7 avril 1992

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Delaroche, les observations de Me Boullez, avocat des époux X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613721a2cd580146773f5755

Cassation

14 janvier 1992

14 janvier 1992

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Charruault, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de l'European

Source officielle
CC

civ1

613721a3cd580146773f576a

Cassation

4 février 1992

4 février 1992

Sadon, premier avocat général Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gélineau-Larrivet, les observations de la SCP Defrenois et Levis, avocat de Mme X..., de Me Choucroy

Source officielle

Page 73 sur 309

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC82 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

Holding Saadoun V&C

SIREN 943663567GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS

29/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

DES DOCTEURS MICHEL, PETIT, SAADOUNI ,SAAD ALDEEN et CHACHOUA

SIREN 422039032GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

21/04/2026

Voir →

Dépôts des comptes

DES DOCTEURS MICHEL, PETIT, SAADOUNI ,SAAD ALDEEN et CHACHOUA

SIREN 422039032GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

21/04/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SAS SAADOUN

SIREN 813356995GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE LYON

16/04/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SAS SAADOUN

SIREN 813356995GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE LYON

16/04/2026

Voir →