Code de la santé publique, mais encore, les soupçons des enquêteurs se sont révélés amplement fondés : 1055 graines de cannabis, et 80 boîtes de pellicules photo contenant des feuilles de cannabis séchées

ordonnant une simple reprise du mur en béton, édifié de son propre chef par l'auteur de la voie de fait, et en refusant que le mur soit remis en son état antérieur (c'est-à-dire, notamment, en pierres sèches

répondant pas à l'argumentation tirée de ce que Mme Y..., seule compétente dans l'entreprise en matière de régie des alcools et qui avait pour responsabilité de s'assurer de la régularité de ce secteur

que, d'une part, dans ses conclusions qui ont été laissées sans réponse, Mme X... faisait valoir que les prix pratiqués par son employeur n'étaient pas toujours compétitifs, qu'elle subissait sur son secteur

public des ports aux fins de vérifier la détention d'un titre de transport ; qu'en relevant que la seule mention portée sur le procès-verbal d'interpellation selon laquelle l'intéressé était "dans le secteur

professions industrielles et commerciales les vendeurs-colporteurs de presse à domicile justifiant d'un contrat de mandat avec un éditeur ou un dépositaire de presse ; qu'à cet égard, ni l'affectation d'un secteur

des difficultés économiques ou à des mutations technologiques, une réorganisation ne peut constituer un motif économique de licenciement que si elle est effectuée pour sauvegarder la compétitivité du secteur

par ce texte et le viole ainsi par fausse application et alors, d'autre part, que la suppression du poste d'un salarié effectué dans l'intérêt de l'entreprise afin de sauvegarder la compétitivité du secteur

de base légale à sa décision au regard de l'article L.242-1 du Code de la sécurité sociale; et alors, d'autre part, que s'agissant de vendeurs non sédentaires, chargés de prospecter en permanence un secteur

licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen, d'une part, qu'il était prétendu par la société CARME et son liquidateur que Mme X... faisait partie du personnel exclusivement rattaché au secteur

administratives à la situation réelle des lieux ; qu'en l'état des données constantes de l'espèce, situation géographique et juridique des parcelles litigieuses en zone urbaine dans le plan d'urbanisme ancien, secteur

X..., engagé le 14 octobre 1987, par la société Laurent et compagnie ASIA surveillance, en qualité d'agent commercial, puis promu responsable de secteur le 1er janvier 1988, a été licencié par courrier

professions industrielles et commerciales les colporteurs-vendeurs de presse à domicile justifiant d'un contrat de mandat avec un éditeur ou un dépositaire de presse ; qu'à cet égard, ni l'affectation d'un secteur

cour d'appel n'a pas répondu aux conclusions de l'employeur sur les conditions dans lesquelles s'étaient déroulées les circonstances de l'agression commise par Mme X... à l'encontre du responsable du secteur

X... au régime des cadres, l'arrêt attaqué aurait dû rechercher si l'activité de responsable d'un secteur technico-commercial important impliquant une réelle autonomie et des obligations particulières

fonctions de "conseiller Groupama" à Culan où il travaillerait jusqu'à la fin de l'année en collaboration avec un conseiller mandataire avant d'assumer la complète responsabilité opérationnelle du secteur

involontairement, provoquant une fuite importante ne pouvant se diluer dans l'air et stagnant (gaz plus lourd que l'air) dans la cave entre les casiers Coca et grandes eaux et les machines à laver, à sécher

salarié des dommages-intérêts, alors, selon le moyen, qu'en se bornant, pour qualifier le contrat de travail litigieux de contrat à durée déterminée, à affirmer que l'emploi en cause relevait d'un secteur