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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

1ère chambre

69e78f61cdc6046d4705ef82

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

ORDONNE les mesures de publicité légale et l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, RETENU en Chambre du Conseil à l'audience du 8 Juillet 2025, où siègeaient Monsieur Stéphane

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e78f8ccdc6046d4705f234

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

ORDONNE les mesures de publicité légale et l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, RETENU en Chambre du Conseil à l'audience du 8 Juillet 2025, où siègeaient Monsieur Stéphane

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e78f97cdc6046d4705f320

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

ORDONNE les mesures de publicité légale et l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, RETENU en Chambre du Conseil à l'audience du 8 Juillet 2025, où siègeaient Monsieur Stéphane

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e78fc2cdc6046d4705f5e4

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

ORDONNE les mesures de publicité légale et l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, RETENU en Chambre du Conseil à l'audience du 8 Juillet 2025, où siègeaient Monsieur Stéphane

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e7933acdc6046d47063c4b

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

clôture de la procédure, ORDONNE les mesures de publicité légale et l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, RETENU à l'audience du 7 octobre 2025, où siègeaient Monsieur Stéphane

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e79345cdc6046d47063cf7

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

clôture de la procédure, ORDONNE les mesures de publicité légale et l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, RETENU à l'audience du 7 octobre 2025, où siègeaient Monsieur Stéphane

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e79352cdc6046d47063de1

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

clôture de la procédure, ORDONNE les mesures de publicité légale et l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, RETENU à l'audience du 7 octobre 2025, où siègeaient Monsieur Stéphane

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e7935dcdc6046d47063e9d

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

clôture de la procédure, ORDONNE les mesures de publicité légale et l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, RETENU à l'audience du 7 octobre 2025, où siègeaient Monsieur Stéphane

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e79377cdc6046d47064043

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

clôture de la procédure, ORDONNE les mesures de publicité légale et l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, RETENU à l'audience du 7 octobre 2025, où siègeaient Monsieur Stéphane

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e7938dcdc6046d470641c4

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

clôture de la procédure, ORDONNE les mesures de publicité légale et l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, RETENU à l'audience du 7 octobre 2025, où siègeaient Monsieur Stéphane

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e79398cdc6046d47064281

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

clôture de la procédure, ORDONNE les mesures de publicité légale et l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, RETENU à l'audience du 7 octobre 2025, où siègeaient Monsieur Stéphane

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e7990acdc6046d4706a6d5

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

ORDONNE les mesures de publicité légale et l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, RETENU en chambre du conseil à l'audience du 6 janvier 2026, où siègeaient Monsieur Stéphane

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e79920cdc6046d4706a86d

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

ORDONNE les mesures de publicité légale et l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, RETENU en chambre du conseil à l'audience du 6 janvier 2026, où siègeaient Monsieur Stéphane

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e79937cdc6046d4706aa1f

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

ORDONNE les mesures de publicité légale et l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, RETENU en chambre du conseil à l'audience du 6 janvier 2026, où siègeaient Monsieur Stéphane

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e79942cdc6046d4706ab08

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

ORDONNE les mesures de publicité légale et l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, RETENU en chambre du conseil à l'audience du 6 janvier 2026, où siègeaient Monsieur Stéphane

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e7995acdc6046d4706ac60

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

ORDONNE les mesures de publicité légale et l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, RETENU en chambre du conseil à l'audience du 6 janvier 2026, où siègeaient Monsieur Stéphane

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e7b996cdc6046d470d3c29

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

, ORDONNE les mesures de publicité légale et l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, RETENU en chambre du conseil à l'audience du 7 avril 2026, où siègeaient Monsieur Stéphane

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e7b9a1cdc6046d470d3ccc

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

, ORDONNE les mesures de publicité légale et l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, RETENU en chambre du conseil à l'audience du 7 avril 2026, où siègeaient Monsieur Stéphane

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e7b9accdc6046d470d3d68

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

, ORDONNE les mesures de publicité légale et l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, RETENU en chambre du conseil à l'audience du 7 avril 2026, où siègeaient Monsieur Stéphane

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e7b9b7cdc6046d470d3e06

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

, ORDONNE les mesures de publicité légale et l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, RETENU en chambre du conseil à l'audience du 7 avril 2026, où siègeaient Monsieur Stéphane

Source officielle

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