Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2502693_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Le docteur A précise également que le service de coronarographie du SIMBB ne mobilise que deux agents le week-end pour assurer ce type d'acte en raison du fait qu'il y a moins de patients hospitalisés
Source officielleCHAMBRE 7 SECTION 1
616333d7f74a27a178b843e8
16 octobre 2008
16 octobre 2008
de chaque mois ainsi que le week-end de la fête des pères , *la moitié des vacances scolaires ainsi qu'un mois durant l'été , -dire qu'il ira chercher les enfants au domicile de [H] [V] , à charge
Source officielleCour d'Appel
6253cbccbd3db21cbdd8e4cb
5 janvier 2011
5 janvier 2011
X..., que l'absence de travail pendant 13 jours ou encore l'utilisation frauduleuse de la carte de carburant et de paiement des péages durant les week-ends et les congés, sont caractérisés et constitutifs
Source officielleCour d'Appel
6253cd8dbd3db21cbdd93a3b
28 février 2017
28 février 2017
septembre 2016, les relations de l'enfant âgé de 17 ans avec sa mère, ont été émaillées de multiples incidents, ce qui avait conduit Mme Y... à demander au père de l'enfant de garder son fils la veille du week-end
Source officielleCour d'Appel
6253cd92bd3db21cbdd93b54
5 janvier 2017
5 janvier 2017
que Monsieur Y... bénéficiera d'un droit de visite et d'hébergement qui sauf meilleur accord, tant que Monsieur Y... est installé au Pakistan, s'exercera : * Hors période de vacances scolaires : Le week
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00983
19 mai 2010
19 mai 2010
Que le moyen n'est pas fondé ; Mais sur le premier moyen : Vu l'article L. 1222-6 du code du travail ; Attendu que pour rejeter les demandes de Mme X... tendant à ordonner la récupération de week-ends
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00065_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
ou encore certains week-ends.
Source officielle3ème chambre
DTA_2100479_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
a néanmoins rejeté l'intégralité des frais d'indemnités kilométriques qui lui avaient été remboursés, en dépit des justificatifs produits ; - dès lors qu'il se déplace et travaille tout autant les week-ends
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2300007_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
du championnat de France de handball masculin, ainsi que de la Coupe d'Europe de handball masculin ; ce qui concerne chaque semaine pas moins de huit rencontres ; - il est contraint de passer ses week-end
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6162f6f5b807dfe813d2976d
1 juillet 2011
1 juillet 2011
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Louis GAYAT DE WECKER, Président Françoise CARRIER, Conseiller Hélène HOMS, Conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 01 Juillet
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
61632b2c81886c8c1bac970c
23 juin 2011
23 juin 2011
PARTIES CONVOQUÉES LE : 19 octobre 2010 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 21 avril 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Louis GAYAT DE WECKER
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
61638eea0d12e998c06d9d31
12 janvier 2011
12 janvier 2011
, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 24 Novembre 2010 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Louis GAYAT DE WECKER
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6163b1ead953db3685c79056
4 février 2010
4 février 2010
, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 17 décembre 2009 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Louis GAYAT DE WECKER
Source officielleCour d'Appel
6253c9b6bd3db21cbdd891bf
6 février 2007
6 février 2007
Louis GAYAT DE WECKER, Président de chambre Mme C. SONOKPON, Conseiller M. J.L.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e5bd3db21cbdd89801
5 décembre 2007
5 décembre 2007
pouvoir général DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 31 Octobre 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Louis GAYAT DE WECKER
Source officielleCour d'Appel
6253c9e5bd3db21cbdd8980f
5 décembre 2007
5 décembre 2007
barreau de LYON DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 31 Octobre 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Louis GAYAT DE WECKER
Source officielleCour d'Appel
6253c9eebd3db21cbdd899b2
12 décembre 2007
12 décembre 2007
en Bresse DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 14 Novembre 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Louis GAYAT DE WECKER
Source officielleCour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a074
13 février 2007
13 février 2007
Louis GAYAT DE WECKER, Président de chambre Mme C. SONOKPON, Conseiller M. J.L.
Source officielleCour d'Appel
6253ca6abd3db21cbdd8af7c
12 mars 2008
12 mars 2008
représentée par Me Jacques THOIZET, avocat au barreau de VIENNE DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 31 Octobre 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Louis GAYAT DE WECKER
Source officielleCour d'Appel
6253cb35bd3db21cbdd8d1cb
12 décembre 2008
12 décembre 2008
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Louis GAYAT DE WECKER, Président Dominique DEFRASNE, Conseiller Catherine ZAGALA, Conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 12 Décembre
Source officiellePage 73 sur 916
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immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
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