"; que son époux, Marijan Y... devait diriger en fait cette société ("Mon activité a pris de l'importance et mon épouse a embauché jusqu'à une trentaine d'ouvriers.

X..., pour son activité de VRP au sein de la société ; Attendu que la société fait grief au jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale d'Evry, 19 décembre 2002) de l'avoir déboutée

le montant des prestations facturées n'est pas en adéquation avec le service rendu en constatant que les honoraires versés à l'EURL A et Cie représenteraient 17,4 % de son chiffre d'affaires, que l'activité

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par Alain D..., administrateur délégué ; que les sociétés Hera et Zukunft Anlagen, dont le siège est à la même adresse, sont représentées par M.

1962 au 31 décembre 1963, s'est vu opposer par la caisse de mutualité sociale agricole que cette fonction constituait une activité non salariée ; Attendu que M.

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de l'une, dans son ensemble, n'est interdépendante que de celles relevant d'un secteur d'activité de l'autre ; qu'en retenant que la seule complémentarité reconnue de l'activité de la société Equant France

principale en métallerie et maintenance d'ouvrage industrielles une centaine de factures dont le montant cumulé représente environ 50 % de son chiffre d'affaires annuel, adressées en quasi totalité à

respect des droits de la défense et le principe du contradictoire tel qu'édicté par l'article 16 du nouveau Code de procédure civile impliquent notamment que toute partie puisse être présente ou représentée

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Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 04/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 017100 Débiteur(s): BRASSERIE B-SIDE (

Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 04/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 002175 Débiteur(s): SARL [N] [C] (SARL

de redressement judiciaire sans administrateur - L631-7 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 005874 * DEMANDEUR(S): URSSAF DES PAYS DE [Localité 1] [Adresse 1] * REPRESENTANT(S): Représentée

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suivantes : "gérer de fait ou de droit toute société et de diriger et/ou d'administrer de fait et/ou de droit toutes activités associations ou entreprises de nature commerciale, industrielle, agricole

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