La société [7] a écrit pour annoncer son absence à l'audience et indiquer souhaiter la confirmation de la décision déférée.

En juillet 2014, la société AIG Europe Limited a annoncé un projet de réorganisation visant à rationaliser, d'une part, la politique de souscription et d'autre part, son activité par la mise en place de

mise à pied disciplinaire de trois jours ; que par lettre du 11 février 2008, l'union locale [Adresse 4] a demandé la tenue d'élections de délégués du personnel et de membres du comité d'entreprise, annoncé

égal à dix salariés sur trente jours, tel n'était pas le cas en l'espèce dès lors que la condition d'effectif n'était pas remplie, sur les seize salariés pouvant être éventuellement concernés par l'annonce

X... a accepté, dans la perspective de la suppression annoncée de son poste pour motif économique et de la mise en place d'un plan de sauvegarde de l'emploi, une proposition de reclassement envisagée sur

Suite à l'annonce par la direction d'une nouvelle prime de productivité à compter du 1er janvier 2016, prévoyant une modification de l'unité de base retenue pour le calcul de la prime applicable à l'ensemble

réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme, que Jacques Y..., notaire, désireux de vendre sa maison pour 4 millions de francs, a fait passer, dans la presse, une annonce

contrats de vente de parts SCPI et de prêt pour erreur et dol et la réparation de leur préjudice ; que le jugement et l'arrêt retiennent qu'une erreur a été commise par la Caisse dans ses évaluations annoncées

futur siège de la concession, pour le secteur de Clermont-Ferrand, qui serait exploité à Aubière par une société à créer, la société Clermont Sud automobile ; qu'en septembre 1991, la société Opel a annoncé

liquidation judiciaire par jugement du 19 novembre 1987 ; que la société Métallit France a, le 19 janvier 1988, déclaré sa créance ; que, par jugement du 21 avril 1988, publié au Bulletin officiel des annonces

en liquidation judiciaire par jugement du 19 novembre 1987 ; que la société Market Deco a, le 12 avril 1988, déclaré sa créance ; que, par jugement du 21 avril 1988, publié au Bulletin officiel des annonces

puis en liquidation judiciaire par jugement du 19 novembre 1987 ; que la société Ricard a, le 5 janvier 1988, déclaré sa créance ; que, par jugement du 21 avril 1988, publié au Bulletin officiel des annonces

où les publicités litigieuses ont été faites, était réellement en mesure de livrer les matériels visés dans des délais raisonnables, eu égard aux usages du commerce considéré et aux prix par elle annoncés

pourvoi formé par la société Locabest, dont le siège est ... (12e), en cassation d'un arrêt rendu le 8 juillet 1993 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section C), au profit de la société Office d'annonces

enregistrée sous le numéro 1.247.018, en ce qu'elle s'appliquait aux produits de la classe 25 et a fait enregistrer cette cession, le 14 février 1991 au registre national des marques ; qu'elle a annoncé

banque Monod a consenti à la Société Immobilière Paris Sud (la société SIPS) un prêt de 7 MF ; que, par acte du 13 septembre 1996 publié au BALO les 20 et 27 septembre 1996 et dans le journal "les Annonces

X... a vendu, à un acquéreur ayant répondu à la petite annonce qu'il avait passée, son véhicule Porsche pour un prix de 350 000 francs qu'il a accepté de se voir régler au moyen d'un chèque de banque tiré

avait commis des fautes en permettant à un trop grand nombre de navires de s'amarrer à un même poste et en s'abstenant d'avoir pris les mesures de prévention nécessaires alors qu'un coup de vent était annoncé